La Commission européenne a présenté des lignes directrices pour aider les consulats des États membres à traiter les demandes de visa de court séjour déposées par des citoyens russes.
Compte tenu des risques accrus pour la sécurité auxquels l’UE est confrontée à la suite de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, les consulats devraient procéder à une évaluation stricte des risques pour la sécurité. Cela pourrait éventuellement conduire à un refus de visa ainsi qu’à la révocation de visas valides existants.
Les candidats russes voyageant pour des raisons non essentielles seront également confrontés à un processus plus long et plus approfondi pour déposer leurs demandes. Les lignes directrices d’aujourd’hui garantiront une approche commune et cohérente dans tous les consulats. L’UE restera ouverte aux demandeurs de visa russes voyageant à des fins essentielles, notamment les membres de la famille des citoyens de l’UE, les journalistes, les dissidents et les représentants de la société civile.
Les lignes directrices font suite à l’accord politique conclu par les ministres des affaires étrangères lors de leur réunion informelle du 31 août sur une voie commune et coordonnée en matière de délivrance de visas pour les citoyens russes. Ils interviennent après que le Conseil a adopté aujourd’hui une décision visant à suspendre l’accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l’UE et la Russie, accordant aux États membres un large pouvoir d’appréciation et un contrôle accru dans le traitement des demandes de visa de court séjour des citoyens russes.
La vice-présidente chargée de la promotion de notre mode de vie européen, Margaritis Schinas , a déclaré: «Dans le contexte actuel, les consulats de l’UE en Russie doivent garantir un degré de contrôle beaucoup plus élevé des demandes de visas de court séjour. Grâce aux lignes directrices d’aujourd’hui, nous allons le faire sur la base d’une approche claire, transparente et commune. L’UE continuera d’agir unie face à l’agression militaire de la Russie contre un pays candidat à l’UE.»
La commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson , a déclaré : « Être touriste dans l’UE n’est pas un droit fondamental. Avec les lignes directrices d’aujourd’hui, il est conseillé aux États membres de vérifier de manière approfondie et avec un niveau élevé de contrôle les demandes de visa des citoyens russes. Les visas doivent être refusés lorsque les consulats identifient des risques pour la sécurité. Les consulats devraient également accorder la priorité aux candidats qui se rendent dans l’UE pour des raisons non essentielles. L’UE restera ouverte à ceux qui ont besoin d’être protégés, comme les journalistes, les dissidents, les militants des droits de l’homme et les personnes voyageant pour des raisons familiales.
Un processus plus long et plus approfondi pour le dépôt des demandes
Les consulats pourraient adapter leurs procédures de traitement des demandes de visa de court séjour déposées en Russie – en tirant pleinement parti des possibilités existantes dans le cadre des règles de l’UE en matière de visas – afin d’assurer un contrôle plus approfondi des demandes compte tenu des risques accrus pour la sécurité et l’ordre public des États membres résultant de La guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. L’expulsion du personnel consulaire et diplomatique de nombreux États membres par les autorités russes appelle également de nouveaux ajustements des procédures de demande, car cela signifie que les consulats fonctionnent avec une capacité réduite de manière significative.
Dans ce cadre, les consulats peuvent :
- Ne pas accorder la priorité aux voyages non essentiels : les consulats devraient accorder une priorité moindre aux demandeurs qui n’ont pas de raison essentielle de voyager, tels que les touristes, lors de l’attribution des rendez-vous pour les visas.
- Prolonger le délai de décision sur les demandes de visa : les consulats pourraient prendre jusqu’à 45 jours pour statuer sur les demandes de visa (contre 15 jours dans les cas habituels) afin d’assurer un contrôle plus approfondi des demandes déposées par les Russes.
- Demander des pièces justificatives supplémentaires : les consulats des États membres pourraient demander des documents supplémentaires au-delà de la liste standard, afin d’assurer un niveau élevé de contrôle, en particulier dans les cas d’éventuelles menaces pour l’ordre public, l’ordre public et les relations internationales.
Contrôle renforcé des demandes de visa et des visas existants
Compte tenu de la situation actuelle en matière de sécurité, les consulats des États membres devraient exercer une vigilance particulière lorsqu’ils vérifient si les citoyens russes demandant des visas de court séjour peuvent être considérés comme une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de l’un des États membres. Si tel est le cas, le visa doit être refusé, toujours sur la base d’une évaluation individuelle. Les États membres devraient également refuser un visa en cas de doute sur l’intention du demandeur de quitter le territoire de l’UE à l’expiration du visa.
De même, les États membres devraient également adopter une approche stricte lors de la réévaluation des visas de court séjour valides déjà délivrés aux citoyens russes. S’il devient évident que les conditions de délivrance d’un visa ne sont plus remplies, par exemple parce que le titulaire du visa est désormais considéré comme représentant une menace pour la sécurité, les États membres devraient révoquer le visa existant.
Les États membres devraient s’abstenir de délivrer des visas à entrées multiples à longue durée de validité, car les citoyens russes pourraient ne pas remplir les conditions d’entrée dans l’UE à long terme, compte tenu de l’instabilité économique, des mesures restrictives et de l’évolution politique en Russie. Dans de tels cas, les États membres devraient envisager de délivrer des visas à entrée unique ou des visas à durée de validité plus courte.
En vertu des règles de l’UE en matière de visas, un État membre peut également demander à être consulté avant qu’un autre État membre ne délivre des visas à des ressortissants russes, en raison de menaces pour l’ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales. L’État membre consulté peut s’opposer à la délivrance d’un visa Schengen à un ressortissant russe, à titre individuel. S’il était délivré, le visa serait alors limité au territoire de l’État membre de délivrance et ne donnerait pas accès à l’ensemble de l’espace Schengen.
L’UE restera ouverte aux demandeurs de visa russes voyageant à des fins essentielles, notamment les membres de la famille des citoyens de l’UE, les journalistes, les dissidents et les représentants de la société civile. Les lignes directrices aident les États membres à utiliser les possibilités existantes pour faire face à de tels cas. En vertu des règles sur les visas, les États membres peuvent par exemple décider de réduire ou de supprimer les frais de visa dans certains cas, ce qui pourrait faciliter les déplacements des journalistes, des dissidents, des élèves, des étudiants et des chercheurs.
Prochaines étapes
Les lignes directrices aideront les États membres et leurs consulats à traiter les demandes de visa déposées par des citoyens russes et à mettre en œuvre la suspension totale des facilités de visa pour les ressortissants russes.
Les États membres échangeront régulièrement des informations sur la mise en œuvre des orientations actuelles, tant au niveau local sous la coordination de la délégation de l’UE en Russie, qu’au niveau de l’UE via le groupe de travail du Conseil consacré aux questions de visas. Cela contribuera à assurer une approche coordonnée.
Les États membres feront également régulièrement rapport à la Commission.
