En marge de la 51ème session du Conseil des Droits de l’Homme à Genève, l’Observatoire International de Genève pour la Paix, la Démocratie et les Droits de l’Homme, basé à Genève (IOPDHR-GENEVA), a organisé un colloque international, le 22 septembre 2022, autour du thème «Violations du droit à la vie : le caractère systématique des exécutions arbitraires commises par le Polisario et la responsabilité du pays hôte ».
Modéré par, Mme. Aicha Duihi, Présidente de l’observatoire IOPDHR-GENEVA, ce symposium a réuni d’éminents juristes et universitaires spécialistes des questions de sécurité internationale et des droits de l’Homme.
Les panélistes se sont, ainsi, attardés sur les violations du droit à la vie, en tant que crimes imprescriptibles, commis par le Polisario loin des radars, et qui s’apparentent à celles des groupes terroristes opérant dans la région sahélo saharienne.
Dans la même veine, lesdits experts ont fait la lumière sur les victimes oubliées de l’histoire qui attendent, toujours, que justice soit rendue, notamment après l’entrée en vigueur de la Charte algérienne pour la paix et la réconciliation nationale, dont l’objectif semble d’inverser les rôles et d’altérer la vérité.
D’emblée, Mme. Aicha Duihi est revenue sur les rapports faisant état des violations systématiques commises, à Tindouf, par les forces algériennes et les milices du polisario, rappelant, à cet égard, la nécessité de mettre un terme à l’impunité qui y règne et la nécessité de rendre justice aux victimes.
«La persistance du caractère systématique des tueries relève de la responsabilité du pays hôte qui n’a eu de cesse d’exploiter les milices du Polisario pour mettre en œuvre sa politique d’exportation de la violence, créant le chaos et perpétrant des crimes immondes, à l’image de Gdeim Izik», a-t-elle poursuivie.
Par la même occasion, la Présidente de l’observatoire IOPDHR-GENEVA a mis en exergue l’importance de jeter la lumière sur les accointances périlleuses entre les milices du Polisario et les groupes armés opérant dans la région du Sahel et du Sahara.
Prenant la parole, Me Lorenzo Penas Roldán, l’Avocat au Barreau de Murcie, spécialiste des affaires de terrorisme et de la sécurité internationale, a focalisé son intervention sur la structure organisationnelle et juridique du Polisario, soulignant que «le système judiciaire en vigueur dans les camps, qui n’est guère une justice indépendante, est dépourvu du principe de séparation des pouvoirs, et son organisation ressemble à une structure non judiciaire et non institutionnelle».
Revenant sur ce qu’il a définit comme étant « la structure institutionnelle autoritaire de l’organisation du Polisario », Me. Roldan a déclaré que l’absence d’un cadre juridique clair régissant les camps de Tindouf est une situation exceptionnelle et inédite au regard du droit international. D’autant plus que le pseudo « gouvernement », n’est qu’un cadre autoritaire échappant à tout contrôle, et ce en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Par ailleurs, Me. Roldan a rappelé la profonde inquiétude dont avait fait part le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, à l’occasion de la remise du quatrième rapport périodique de l’Algérie, en 2018. En effet, « le Conseil avait exprimé, à l’époque, sa vive inquiétude quant au transfert des pouvoirs de l’État algérien au Polisario ».
Pour sa part, la Directrice de la Médiathèque de la ville de Dakhla qui fait partie du groupe d’enfants que le Polisario avait envoyé à Cuba, Mme. Maghlaha Dlimi, a témoigné en direct des violations dont elle a été victime, et que continuent de subir les séquestrés de Tindouf, au sud-ouest de l’Algérie.
Dans ce contexte, Mme. Maghlaha Dlimi a évoqué les différents types de violations graves dont les résidents du camp sont victimes tout en exhortant la communauté internationale à «révéler les graves violations commises par le Polisario sous l’œil complice du régime algérien», appelant à rendre justice aux victimes et à faire pression sur l’Algérie qui, par la dévolution de ses responsabilités à un groupuscule séparatiste armé, n’a eu de cesse de violer la légalité internationale.
«Le Polisario a tenté de reconnaître partiellement ces violations, mais a été incapable de fournir une liste exhaustive de ses victimes, et son échec est dû à la poursuite de ces crimes similaires à ceux commis par les groupes terroristes, qui ont coûté la vie, non seulement, aux séquestrés des camps, mais également à des citoyens espagnols et mauritaniens, faisant fi des appels de la communauté internationale», a-t-elle poursuivie.
Dans la même veine, et étayant les propos de Mme. Dlimi, l’Avocat et activiste des droits de l’Homme, Me. Naoufal Bouamri, est revenu sur la gestion criminelle des camps ainsi que l’atrocité et la laideur des violations commises par le Polisario, qu’il a qualifié de «crimes contre l’humanité, que le directoire du Polisario tente, vainement, de cacher en prétendant avoir tourné la page des violations et annonçant la création du soi-disant Conseil sahraoui des droits de l’Homme».
«Ce pseudo Conseil n’est qu’un volet de la justice, ne répondant guère aux normes de Paris, et loin d’être indépendante et, encore moins, impartiale, incapable de remplir sa mission de justice transitionnelle, notamment en matière de réparation des préjudices individuels et collectifs, d’écoute des victimes et les garanties de non répétition», a ajouté Me. Bouamri.
Dans le même ordre d’idées, le panéliste a souligné la responsabilité juridique et politique de l’Etat algérien, qui selon le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, est «un pays d’asile, ce qui l’oblige à garantir de nombreux droits pour les résidents des camps, notamment, le droit à la libre circulation dont ne peuvent jouir les séquestrés de Tindouf ».
En guise de conclusion, Me. Naoufal Bouamri a assuré que « l’Algérie ne s’est pas contentée d’observer avec mépris ces violations, mais a commencé, elle-même, à commettre des meurtres odieux visant de jeunes orpailleurs, des contrebandiers ou encore des jeunes voulant échapper à la triste réalité des camps de Tindouf. Ce qui impose des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces crimes devant la Justice internationale, en particulier, la Cour Pénale Internationale».
Sur un autre sujet, Me. Sophie Michez, Avocate au Barreau de Bruxelles, s’est attardée sur son expérience en tant qu’observatrice lors du procès dit de Gdeim Izik, en 2017, mettant en avant l’instrumentalisation de l’Algérie de la question des détenus de droit commun de Gdeim Izik. En effet, les charges pour lesquelles les accusés étaient poursuivis étaient liées à la formation d’un gang, aux meurtres de onze individus, pour avoir mutilé des cadavres et avoir incendié des biens publics.
Me. Sophie Michez s’est, par ailleurs, félicitée des procédures qui ont été prises lors du procès, qui, «contrairement à ce que certains allèguent, ont confirmé l’intégrité et la justesse des pratiques de référence».
Dans ce sens, l’oratrice a déclaré que ce qui l’avait, véritablement, interpellée, à l’époque, c’est «le dédain vis-à-vis des victimes et, pis encore, le talent qu’avaient ces différents protagonistes, sous la coupe du Polisario, pour nier la barbarie des faits pour lesquels la Cour avait été saisie».
A l’issue des interventions, le Directeur de l’Observatoire International de la Sécurité et expert des questions de terrorisme et de la sécurité, M. Chema Gil, a évoqué les accointances entre le Polisario et les organisations jihadistes.
A cet, égard, il a souligné que tous les analystes et observateurs du dossier s’accordent à dire qu’il existe des menaces graves et dangereuses pour la région qui alimentent le terrorisme et la criminalité au Sahel, ajoutant que «le lien du Polisario avec le terrorisme n’est pas quelque chose de nouveau».
L’intéressé a rappelé, dans ce sens, l’assassinat par le Polisario d’une centaine de pêcheurs canariens dans les années 70 et 80, et dont les familles ont obtenu une reconnaissance en tant que victimes du terrorisme par le Gouvernement de Madrid.
«La communauté internationale ne peut plus rester à l’écart et doit résoudre ce problème en tenant compte de la menace que le Polisario peut faire peser sur la sécurité internationale», a-t-il déclaré, avant d’ajouter que «les Nations Unies ne peuvent invoquer le fait qu’elles ne connaissent pas la réalité de ces menaces et ne pourront justifier de ne prendre aucune mesure contre ces menaces, d’autant plus que l’Algérie menace, aujourd’hui, la paix et la sécurité dans la région en Afrique et en Europe».
En conclusion de son intervention, M. Chema Gil a indiqué que «le Maroc affronte, sérieusement, ces menaces dans le cadre de sa coopération avec la communauté internationale».
Bien que le droit à la vie soit garanti par l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les circonstances exceptionnelles, y compris l’état de guerre, la menace de guerre, l’instabilité politique intérieure ou toute autre situation d’urgence, ne peuvent être invoquées pour justifier des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.
Cependant, le Polisario continue, depuis des décennies, de violer de manière flagrante le droit à la vie par des exécutions arbitraires et extrajudiciaires, tout en incitant à la violence et aux meurtres, par le biais d’appels successifs de son directoire lors de congrès et sorties médiatiques appelant à l’escalade, à la résistance et à la lutte sur tous les fronts. Dans ce contexte, le directoire du Polisario exploite et mobilise femmes et enfants pour exporter la violence et le meurtre en dehors des camps, comme unique manière d’intimider ses détracteurs.
Dans leur appel, les organisateurs exhortent :
1. l’Algérie de mettre en œuvre le droit national algérien sur tout le territoire algérien, y compris, les camps de Tindouf;
2. appellent le pays hôte, l’Algérie, à mener une enquête rapide et impartiale sur les allégations d’exécution extrajudiciaire, afin de déterminer avec certitude les causes, et le moment du décès, les personnes qui en sont responsables, ainsi que les circonstances dans lesquelles il a été commis ;
3. invitent les autorités compétentes à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les cas d’usage excessif de la force contre les réfugiés sans défense ;
4. réclament la comparution des auteurs et des instigateurs de ces violations, à des procès équitables conformément au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire, en tant que crimes imprescriptibles;
5. dénoncent la délégation illégale des pouvoirs de l’État algérien au Polisario dans la gestion des camps de Tindouf, en violation flagrante des règles du droit international ;
6. appellent à la reconnaissance du statut de réfugié aux résidents des camps de Tindouf, avec l’obligation pour le pays hôte, l’Algérie, de les recenser, en application des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité, et conformément à la Convention de Genève sur les réfugiés et à son Protocole facultatif;
7. appellent la communauté internationale à aller de l’avant pour tenir le Polisario responsable des violations massives commises à l’encontre des résidents des camps, en tant qu’entité non étatique et groupe armé, dans le cadre des mécanismes continentaux, régionaux et internationaux des droits de l’Homme;
8. dénoncent le phénomène de recrutement forcé d’enfants, d’adolescents et de jeunes dans l’armée, leur normalisation avec l’idéologie des milices et des discours de haine, de la violence et la propagande de guerre ;
9. rappellent les rapports et les documents des Nations Unies ayant tiré la sonnette d’alarme sur la situation chez les jeunes des camps de Tindouf;
10. tiennent le Polisario et le pays hôte, entièrement responsables de la militarisation des enfants et des jeunes dans les camps, ce qui fait d’eux une cible facile pour le recrutement par les groupes armés opérant dans la région sahélo-saharienne;
11. attirent l’attention de la communauté internationale sur la menace directe à la sécurité et à la paix dans la région et le voisinage due à l’intersection entre le rôle séparatiste de l’organisation du Polisario et le rôle terroriste des groupes armés et terroristes;
12. exhortent la communauté internationale à s’atteler à la mise en œuvre de programmes d’éducation, de formation et d’éducation dans le but de promouvoir une culture des valeurs des droits de l’Homme ainsi qu’une éducation à la paix, à la tolérance et à la coexistence;
13. tirent la sonnette d’alarme sur la nécessité de mettre fin au recrutement d’enfants à l’intérieur des camps de Tindouf, conformément aux obligations pertinentes du pays hôte ;
14. invitent la communauté internationale à intervenir pour démanteler les camps, trouver des voies pacifiques de dialogue et garantir le droit au retour.
