L’Observatoire International IOPDHR-GENÈVE, en partenariat avec l’organisation internationale dotée du statut consultatif PDES-ONG (Promotion du développement économique et social). Ont organisé un symposium au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève à l’occasion de la 41ème session du mécanisme d’examen périodique universel.
Les deux ONG ont présenté les résultats du rapport conjoint sur le degré de respect par l’Etat algérien de ses obligations internationales dans le cadre de l’examen périodique universel – 4ème cycle – à la lumière des recommandations formulées en mai 2017.
La conférence modérée par le conseiller politique suédois et expert des affaires africaines, Bjorn HULTIN, qui a exprimé, au début de la séance, l’importance de cet événement international en tant qu’occasion pour s’arrêter sur les nouvelles u sujet de la situation des droits de l’homme, en particulier dans la région de l’Afrique du Nord. Et particulièrement en Algérie, a rappelé dans son intervention un nombre important de recommandations reçus précédemment par l’État Algérien.
« L’Etat Algérien avait reçu 229 recommandations, dont 113 ont été soutenues par le gouvernement Algérien, 64 ont déjà été mises en oeuvre, 34 rejeté et 18 recommandations ont cependant été jugées partiellement mises en oeuvre » Rappel M Hultin.
Parmi les recommandations soutenu par l’Algérie, notant les 202 et 203 visant à poursuivre les efforts pour protéger les enfants contre les exploitations, les violences et les abus.
Dans ce sens, la présidente de l’observatoire du sahara pour la paix, la démocratie et les droits de l’homme, Mme Aicha DUIHI, a déclaré que malheureusement l’impact de ses recommandations ne bénéficie pas à tous les enfants sur le sol algérien y compris dans les camps de Tindouf.
« Les réfugiés des camps de Tindouf ne bénéficient pas d’un statut juridique sûr en raison de l’absence d’un cadre législatif global relatif aux réfugiés en Algérie, la population n’est pas recensée et ne bénéficient pas n’on plus d’un rapport de protection » Précise Mme DUIHI.
Pour sa part, M. Walid KEBIR, militant politique et des droits de l’homme algérien et président de l’Association maghrébine pour la paix, la coopération et le développement, a abordé les défis posés au droit à la liberté d’opinion et d’expression en Algérie citant le dossier des manifestants et des militants du mouvement de hirak, ainsi que la recrudescence alarmante des violations dans l’espace public et civil, une situation qui ne peut qu’être décrite de pas rassurante, surtout après que le régime militaire algérien a ajouté plusieurs amendements aux textes de lois afin de légitimer les abus contre les défenseurs des droits humains, les militants et les journalistes.
« L’année 2021 a vu une augmentation du recours à la violence illégale contre les manifestants et du recours à des accusations de terrorisme infondées, et des actions en justice arbitraires ont été engagées contre des organisations civiles et politiques« . A déclaré M Kebir lors de son intervention.
« Depuis le « mouvement Hirak », 2 000 Algériens ont été détenus pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Aujourd’hui, on compte 300 Algériens en prison – ils sont tous considérés comme des prisonniers d’opinion« . Ajout-il.
« On compte aussi 298 prisonniers condamnés par la justice d’exception dans le cadre de la répression contre le Front islamique du salut FIS des années 1990, un lourd dossier qui date d’une trentaine d’années« . Précise M Kebir.
M Kebir a conclu son intervention par s’adresser au dirigeants Algériens « Cesser toutes les arrestations et poursuites arbitraires sans preuve d’activité terroriste violente, et libérer toutes les personnes détenues injustement pour des crimes liés au terrorisme. Et ouvrez un passage terrestre humanitaire réservé aux piétons, pour les familles algériennes résidant au Maroc et les familles marocaines résidant en Algérie pour apaiser leurs souffrances psychologiques et tisser les liens de leurs proches« .
Le régime algérien est allé plus loin, comme l’affirme M. Walid Kabir, en élargissant la définition du crime de terrorisme, sans tenir compte des obligations de l’État en vertu du droit international. Ceci leur permet d’harceler les militants des droits de l’homme et les blogueurs et les poursuivre pour diverses charges telles que l’incitation aux attroupements, l’intelligence avec pays étranger ou l’outrage aux institutions de l’État.
Sur un autre sujet, M. Hans NOOT, expert néerlandais en comportement organisationnel et en anthropologie organisationnelle et membre du conseil d’administration de Human Rights without frontières HRWF à Bruxelles, a abordé la question générale de la violence contre les femmes et du viol en Algérie.
« L’Algérie ne dispose pas d’ordonnances ou de systèmes de protection, ce qui expose les femmes à la violence et aux menaces de représailles lorsqu’elles demandent de l’aide. La législation algérienne se concentre presque exclusivement sur la criminalisation de la violence fondée sur le genre« . A déclaré M. Noot.
« L’Algérie devrait mettre un terme aux lois discriminatoires sur le viol et protéger les survivants de violences sexuelles. La dépénalisation des relations sexuelles entre adultes consentants non mariés et des relations sexuelles entre personnes de même sexe faciliterait également la prise en charge des victimes par les institutions publiques et privées ; et elle incite les victimes à éviter de porter plainte contre leur agresseur.« . Ajout -il.
M. NOOT a mis également en lumière la situation dramatique dans les camps de Tindouf et le gap enregistré par rapport aux normes de la Convention de Genève de réfugiés de 1951, une situation qui s’écarte des règles du droit international pour rester figée.
Les camps de Tindouf représentent une exception dans laquelle la population est privée de recensements, de rapports de protection et de carte de réfugié. Une population victime de graves violations des droits de l’homme, dont certaines s’élèvent aux crimes de guerre, loin des yeux et de la vigilance internationale et ce en donnant, de la part du pays hôte, le plein mandat à un groupe armé pour gérer les camps et lui assurer l’immunité.
M. Hans NOOT a conclu son intervention par aborder le sujet du détournement de l’aide humanitaire à grande échelle, qui a été exposé par l’Office de lutte antifraude européen OLAF et par de nombreux rapports de l’ONU, et la mesure dans laquelle ce pillage a influé sur les conditions de vie des résidents des camps, auparavant fortement affectées par le vide laissé par le non-respect par le pays hôte de ses engagements en matière de raccordement des camps aux services de base, ce qui posait un autre défi à l’accès aux droits économiques et sociaux au sein des camps.
A la fin du colloque, la présidente de l’Observatoire international des droits de l’homme de Genève, Mme Aicha DUIHI, a présenté le rapport conjoint des deux ONG sur l’examen périodique universel de l’Algérie. Ainsi elle a exposé les observations et recommandations sur les progrès réalisés par l’Etat parti dans la mise en œuvre des recommandations du rapport du groupe de travail sur l’examen périodique universel, concernant l’acceptation des normes internationales et la coopération avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les organisations internationales des droits de l’homme : liberté de réunion, liberté d’expression et d’association, exécution extrajudiciaire et la mise en œuvre des droits économiques, la protection des enfants contre l’exploitation, les conditions d’asile et l’État de droit pour le pays d’accueil, l’Algérie.
