Le bureau a pris une décision lundi 17 avril sur les anciens députés qui révise les règles existantes, sur les facilités qui leur sont accordées.
À la suite de l’approbation par les Présidents de groupes politiques du Parlement du plan de réforme proposé par la Présidente Metsola, le Bureau a adopté la première décision d’exécution révisant les règles applicables aux anciens députés au Parlement européen et a procédé à une première discussion sur la révision des règles relatives à l’accès aux locaux du Parlement.
Elle introduit, entre autres, une période de réflexion de six mois pour les anciens députés à compter de la fin de leur mandat.
Au cours de cette période, les anciens députés n’exercent pas d’activités de lobbying ou de représentation auprès du Parlement européen. Passé ce délai, si d’anciens députés décident de mener des activités de lobbying ou de représentation auprès du Parlement européen, ils doivent s’inscrire au registre de transparence. Par conséquent, ils ne bénéficieront pas des droits d’accès et des facilités qui leur sont accordés en tant qu’anciens membres.
Le Bureau a également examiné des règles révisées sur l’accès aux locaux du Parlement, codifiant les dispositions existantes afin de garantir la clarté juridique et une meilleure mise en œuvre, incluant le type de badges et les catégories d’utilisateurs.
Dans les semaines à venir, le Bureau traitera d’autres aspects de cette première série de mesures, comme la participation de représentants d’intérêts à des événements organisés au Parlement ou la révision des règles internes sur le signalement des dysfonctionnements.
Parallèlement, la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures nécessitant des modifications du règlement du Parlement est en cours. Les débats au sein de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) ont commencé.
Afin d’accompagner les actions mentionnées ci-dessus, le Parlement mènera régulièrement des campagnes de sensibilisation aux obligations des députés et du personnel.
Cette première série de réformes vise à renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité du Parlement, tout en protégeant le libre mandat des députés.
D’autres mesures à moyen et à long terme seront examinées au sein de la commission spéciale compétente instituée lors de la session plénière de février (ING2).
En outre, la modernisation générale des méthodes de travail du Parlement est envisagée dans le cadre d’un processus de réforme plus large, lancé par la Conférence des Présidents en janvier 2023 sur les dimensions législative, budgétaire, de contrôle, plénière et extérieure des travaux du Parlement.
