Le Conseil européen est prêt à entamer des négociations avec le Parlement européen sur une nouvelle initiative visant à protéger les travailleurs contre les risques pour la santé liés à l’exposition à des produits chimiques dangereux. La directive modificative sur les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et les diisocyanates fixera de nouvelles limites d’exposition sur le lieu de travail et garantira que la transition verte de l’UE ne se fasse pas au détriment de la santé des travailleurs.
L’UE protège depuis longtemps les travailleurs contre l’exposition à des produits chimiques dangereux, et la position adoptée aujourd’hui par le Conseil poursuit cette tendance. Nous devons veiller à ce que les personnes qui travaillent à faire de la transition verte une réalité soient protégées des risques potentiels pour la santé.
Paulina Brandberg, ministre suédoise de l’égalité des sexes et de la vie professionnelle
Alors que l’UE protège depuis longtemps les travailleurs contre les effets négatifs potentiels sur la santé de l’exposition au plomb, ces efforts sont intensifiés compte tenu de la transition en cours vers la neutralité climatique. Le plomb et les diisocyanates sont susceptibles d’être utilisés dans la production de batteries, la fabrication de véhicules électriques, les éoliennes et la rénovation de bâtiments, ce qui signifie que les personnes travaillant dans ces domaines peuvent être plus exposées. L’initiative vise à abaisser sensiblement les valeurs limites existantes pour le plomb et à introduire pour la première fois des valeurs limites pour les diisocyanates.
La position du Conseil, ou « orientation générale », maintient les limites d’exposition ambitieuses fixées dans la proposition de la Commission, tout en introduisant une période transitoire (jusqu’au 31 décembre 2028) pour garantir que les États membres disposent de suffisamment de temps pour mettre en œuvre efficacement les mesures de gestion des risques et s’adapter leurs processus de production pour se conformer à la nouvelle valeur limite biologique pour le plomb.
Le Conseil a également introduit des dispositions spécifiques pour les travailleurs qui ont déjà des niveaux élevés de plomb dans le sang à la suite d’une exposition historique, ainsi que pour les femmes en âge de procréer. Enfin, l’orientation générale prévoit l’obligation pour la Commission de publier des lignes directrices sur la surveillance de la santé, qui devraient inclure des conseils sur la manière de mettre en œuvre les dispositions relatives aux niveaux de plomb dans le sang.
