Le Parlement européen et la présidence belge sont parvenus aujourd’hui à un accord qui prolonge de 20 mois une dérogation temporaire aux règles de l’UE en matière de protection de la vie privée afin de permettre la détection de matériel pédopornographique en ligne.
La dérogation actuelle doit expirer en août 2024 et permet à un nombre limité de fournisseurs de services de communication en ligne d’utiliser une technologie pour détecter les contenus préjudiciables dans les courriels, les chats et les messages.
En novembre 2023, le Parlement européen a adopté sa position sur une nouvelle loi permanente relative à la lutte et à la prévention des abus sexuels sur les enfants en ligne.
Toutefois, le Conseil n’a pas encore adopté sa position et, par conséquent, toute nouvelle règle ne serait pas en place au moment où les règles de dérogation actuelles expirent.
Birgit Sippel, eurodéputée, négociatrice du Parlement européen et porte-parole S&D pour la justice et les affaires intérieures, a déclaré : « Les abus sexuels sur les enfants sont un crime horrible et nous devons empêcher la diffusion de matériel pédopornographique en ligne.
« C’est pourquoi nous avons accepté de prolonger la dérogation actuellement en vigueur qui permet à certaines entreprises d’utiliser une technologie pour détecter le matériel pédopornographique en ligne.
« Toutefois, nous avons adopté un délai serré pour l’expiration du règlement provisoire afin de maintenir la pression sur le Conseil pour qu’il adopte une position sur le règlement permanent.
« C’est pourquoi le Conseil doit se mettre autour de la table et parvenir à un accord avec le Parlement sur ces règles permanentes ».
Image: Frederic MARVAUX © European Union 2024 – Source : EP
