En marge du G7, la commissaire Johansson a signé un accord sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) sur les vols entre l’UE et le Canada, en collaboration avec le ministre canadien de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, Dominic Leblanc. Les données PNR sont des informations fournies par les passagers et collectées par les compagnies aériennes dans le cadre normal de leurs activités. Leur utilisation et leur analyse constituent un outil essentiel pour lutter contre le terrorisme, la criminalité grave et organisée, notamment le trafic de drogue et l’exploitation des enfants.
Il appartient désormais au Parlement européen et au Conseil de donner leur accord avant la conclusion de cet accord. Une fois conclu et entré en vigueur, l’accord permettra au Canada et aux États membres de l’UE d’échanger des informations sur les passagers des transporteurs aériens opérant entre eux. Cet échange d’informations renforcera la coopération en matière d’application de la loi entre l’UE et le Canada. Dans le même temps, le nouvel accord établit des normes élevées en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données.
L’UE a déjà signé des accords permettant aux transporteurs européens de transférer des données PNR aux États-Unis et à l’Australie. Cet accord constitue une nouvelle étape dans l’engagement de la Commission européenne à renforcer la coopération en matière d’application de la loi sur la base de valeurs communes en matière de droits fondamentaux.
