Le Conseil a adopté aujourd’hui des mesures restrictives à l’encontre de sept personnes et sept entités à la suite des transferts de missiles et de drones de l’Iran à la Russie.
Cette décision fait suite à l’indication du Conseil européen de mars 2024 selon laquelle, si l’Iran transférait des missiles balistiques et des technologies connexes à la Russie pour les utiliser contre l’Ukraine, l’UE serait prête à réagir rapidement, y compris par de nouvelles mesures restrictives importantes.
La désignation d’aujourd’hui comprend les personnes et les entités responsables de la mise au point et du transfert de véhicules aériens sans pilote (UAV), de missiles et de technologies connexes à la Russie à l’appui de sa guerre d’agression contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes et entités armés compromettant la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.
Les listes comprennent trois compagnies aériennes iraniennes (Saha Airlines, Mahan Air et Iran Air) et deux sociétés d’approvisionnement. Ceux-ci sont respectivement responsables du transfert et de la fourniture, par le biais de réseaux d’approvisionnement transnationaux, de drones fabriqués en Iran et de composants et technologies connexes à la Russie, afin de les utiliser dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Deux sociétés impliquées dans la production de propergol utilisé pour lancer des fusées et des missiles ont également été répertoriées.
En outre, le Conseil a décidé d’imposer des mesures restrictives au vice-ministre iranien de la défense , Seyed Hamzeh Ghalandari, à d’éminents responsables de la Force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique, au quartier général central de Khatam al-Anbiya et à la division spatiale de la Force aérospatiale du CGRI, ainsi qu’aux directeurs généraux des entreprises cotées dans l’UE Iran Aircraft Manufacturing Industries (HESA) et Aerospace Industries Organization (AIO).
Les personnes visées feront l’objet d’un gel des avoirs et d’une interdiction de voyager vers l’Union européenne. En outre, il est interdit de fournir des fonds ou des ressources économiques, directement ou indirectement, à des personnes physiques ou morales, à des entités ou à des organismes figurant sur la liste ou au profit de ceux-ci.
Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
Dans une déclaration datée du 13 septembre 2024, l’UE a fermement condamné le récent transfert de missiles balistiques de fabrication iranienne à la Russie, considéré comme une menace directe pour la sécurité européenne et comme une escalade matérielle substantielle découlant de la fourniture de drones et de munitions iraniens, que la Russie avait utilisés dans sa guerre d’agression illégale contre l’Ukraine. La haute représentante a déclaré que l’UE réagirait rapidement et en coordination avec ses partenaires internationaux, notamment en prenant de nouvelles mesures restrictives importantes à l’encontre de l’Iran.
Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a déclaré que si l’Iran transférait des missiles balistiques et des technologies connexes à la Russie pour les utiliser contre l’Ukraine après avoir fourni au régime russe des véhicules aériens sans pilote (UAV), qui sont utilisés dans des attaques incessantes contre la population civile en Ukraine, l’Union européenne serait prête à réagir rapidement et en coordination avec ses partenaires internationaux, y compris par de nouvelles mesures restrictives importantes à l’encontre de l’Iran. En outre, il a déclaré que l’accès de la Russie aux éléments et technologies sensibles ayant un rapport avec le champ de bataille doit être restreint dans toute la mesure du possible, y compris en ciblant des entités dans des pays tiers permettant ce contournement.
Le 14 mai 2024, le Conseil a élargi le champ d’application du cadre de l’UE pour les mesures restrictives compte tenu du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, de manière à couvrir à la fois les drones et les missiles, ainsi que le soutien du programme iranien de drones et de missiles à des groupes et entités armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge. Le cadre a ensuite été prolongé jusqu’au 27 juillet 2025 et continuera d’être réexaminé chaque année.
- Décision (PESC) 2024/2698 du Conseil du 14 octobre 2024 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives eu égard au soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et aux groupes et entités armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge (y compris une liste des personnes et entités inscrites sur la liste)
- Iran : déclaration de la haute représentante au nom de l’Union européenne (communiqué de presse, 13 septembre 2024)
- Conclusions du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024
- Iran : le Conseil élargit les mesures restrictives de l’UE compte tenu du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et les groupes armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge (communiqué de presse, 14 mai 2024)
- Sanctions de l’UE contre l’Iran (informations générales)
