Le Conseil a prorogé aujourd’hui d’un an, jusqu’au 16 octobre 2025, l’application des mesures restrictives de l’UE (sanctions) contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques imposées à 25 personnes et 3 entités.
Les personnes désignées font l’objet d’un gel des avoirs et il est interdit aux personnes et entités de l’UE de mettre des fonds, des avoirs financiers ou des ressources économiques à leur disposition. En outre, une interdiction de voyager vers l’UE s’applique aux personnes physiques figurant sur la liste.
Le régime de sanctions vise à contribuer aux efforts de l’UE pour lutter contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, ainsi qu’à soutenir la mise en œuvre de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC).
Le 22 mars 2018, le Conseil européen a confirmé que l’utilisation d’armes chimiques, y compris l’utilisation de produits chimiques toxiques en tant qu’armes en toutes circonstances, est totalement inacceptable, doit être systématiquement et rigoureusement condamnée et constitue une menace pour la sécurité de tous.
Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté le cadre juridique des mesures restrictives contre la prolifération et l’utilisation des armes chimiques. Ce cadre s’applique actuellement jusqu’au 16 octobre 2026.
Le 14 octobre 2024, le Conseil a adopté la décision de proroger de 12 mois, jusqu’au 16 octobre 2025, l’application des mesures restrictives prévues dans le présent cadre juridique à l’encontre des personnes et entités figurant sur la liste.
L’UE suit de près l’évolution de la situation dans ce domaine et peut décider de renouveler les sanctions et de modifier la liste des personnes et entités visées si ses objectifs n’ont pas été atteints.
- Texte consolidé ((17 juillet 2024) : Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives contre la prolifération et l’emploi d’armes chimiques
- Décision (PESC) 2023/1344 du Conseil du 26 juin 2023 à l’appui du renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)
- Comment et quand l’UE adopte des sanctions (informations générales)
