Conclusions du Conseil européen sur l’Ukraine, 19 décembre 2024

Les dirigeants de l’UE se sont réunies à Bruxelles jeudi 19 décembre pour discuter de l’Ukraine, de l’UE dans le monde, du Moyen-Orient, de la résilience et de la préparation, de la migration et des questions de politique étrangère.

Volodymyr Zelensky, était inviter à venir à Bruxelles à l’occasion de cette réunion du Conseil européen, dont voici les conclusions concernant l’Ukraine :

1. Aujourd’hui, plus de 1000 jours après le début de l’invasion à grande échelle par la Russie, le Conseil européen réitère sa condamnation résolue de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la Charte des Nations unies, et réaffirme qu’il continue de soutenir l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Il réaffirme également l’engagement indéfectible de l’Union européenne à continuer d’apporter un soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique à l’Ukraine et à son peuple aussi longtemps qu’il le faudra et aussi intensément que nécessaire. La Russie ne doit pas l’emporter.
2. Le Conseil européen réaffirme son soutien à une paix globale, juste et durable fondée sur les principes de la Charte des Nations unies et du droit international, conformément aux principes et objectifs clés de la formule de paix de l’Ukraine, et souligne le principe selon lequel aucune initiative ne peut être prise à l’égard de l’Ukraine sans l’Ukraine. À cette fin, l’Union européenne et ses États membres poursuivront leurs efforts intensifs de sensibilisation à l’échelle mondiale et participeront aux discussions touchant à la sécurité de l’Europe.
3. Le Conseil européen a examiné les travaux accomplis en matière de fourniture d’un soutien militaire à l’Ukraine. Afin d’aider l’Ukraine à se défendre efficacement contre l’agression russe, le Conseil européen demande que l’on intensifie d’urgence ses efforts, en particulier en ce qui concerne la livraison de systèmes de défense aérienne, de munitions et de missiles, ainsi que la fourniture de la formation et de l’équipement nécessaires aux brigades ukrainiennes. Le Conseil européen souligne qu’il importe d’intensifier les travaux visant à soutenir et à développer davantage l’industrie de défense ukrainienne et d’approfondir sa coopération avec l’industrie de défense de l’UE. Il rappelle l’importance de la mise en œuvre de tous les volets de l’initiative du G7 « Prêts extraordinaires d’accélération des recettes pour l’Ukraine », y compris le volet « besoins militaires », et demande que les décisions prises au titre de la facilité européenne pour la paix soient mises en œuvre dès que possible. Il invite également le Conseil à accélérer les travaux visant à renforcer la mission d’assistance militaire de l’UE en soutien à l’Ukraine.
4. Le Conseil européen se félicite de la mise en œuvre résolue de la facilité pour l’Ukraine. Le total des paiements à l’Ukraine au titre de la facilité en 2024 s’élèvera à 16,2 milliards d’EUR. En 2025, les décaissements au titre de la facilité devraient atteindre 12,5 milliards d’EUR. En outre, le Conseil européen se félicite de la mise en œuvre rapide de l’initiative du G7 relative à l’EER, d’un montant de 45 milliards d’euros (50 milliards d’USD), destinée à soutenir les besoins actuels et futurs de l’Ukraine en matière militaire, budgétaire et de reconstruction. Dans le cadre de cette initiative, l’Union européenne prévoit de commencer les décaissements en janvier, pour un total de 18,1 milliards d’euros en 2025. Tous les aspects juridiques et financiers pertinents continueront d’être abordés.
5. Le Conseil européen rappelle que tout soutien militaire sera fourni dans le plein respect de la politique de sécurité et de défense de certains États membres et en tenant compte des intérêts de sécurité et de défense de tous les États membres.
6. Le Conseil européen condamne fermement la campagne intensifiée et délibérée menée par la Russie contre les infrastructures énergétiques et autres infrastructures civiles de l’Ukraine, qui vise à militariser l’arrivée de l’hiver. Il demande que le soutien matériel soit accru et que sa livraison soit accélérée afin d’aider l’Ukraine à maintenir ses infrastructures électriques en état de marche. Dans ce contexte, le Conseil européen félicite les États membres, notamment les voisins de l’Ukraine, pour leurs exportations d’électricité vers l’Ukraine et souligne la nécessité de continuer à les augmenter. Il appelle également à une plus grande intégration des systèmes énergétiques de l’Ukraine et de la République de Moldavie dans le réseau énergétique de l’Union, à titre prioritaire.
7. Les efforts visant à limiter davantage la capacité de la Russie à faire la guerre doivent se poursuivre. Dans ce contexte, le Conseil européen se félicite de l’adoption du 15^e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, y compris des mesures à l’encontre de la « flotte fantôme ». Il réitère également son appel en faveur de l’application intégrale et effective des sanctions et de l’adoption de nouveaux moyens et mesures pour lutter contre leur contournement, y compris par l’intermédiaire de pays tiers. L’Union européenne reste prête à intensifier la pression sur la Russie, notamment en adoptant de nouvelles sanctions. Sous réserve du droit de l’UE, les avoirs de la Russie devraient rester immobilisés jusqu’à ce que la Russie cesse sa guerre d’agression contre l’Ukraine et l’indemnise pour les dommages causés par cette guerre.
8. Le Conseil européen condamne fermement le soutien de pays tiers, d’acteurs et d’entités qui en font partie, qui permettent à la Russie de poursuivre sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les transferts d’armes et l’approfondissement de la coopération militaire entre la Russie et la RPDC et l’Iran, ainsi que le déploiement des forces militaires de la RPDC en Russie et leur utilisation sur le champ de bataille contre l’Ukraine représentent une escalade internationale de la guerre, avec de graves conséquences pour la paix et la sécurité internationales. Le Conseil européen demande instamment à tous les pays de cesser immédiatement toute aide directe ou indirecte à la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.
9. L’Union européenne reste déterminée à soutenir la réparation, le relèvement et la reconstruction de l’Ukraine, en coordination avec ses partenaires internationaux. La conférence sur le relèvement de l’Ukraine, organisée par l’Italie en juillet 2025, sera importante dans ce contexte. L’Union européenne continuera de travailler en étroite collaboration avec l’Ukraine et de soutenir ses efforts de réforme sur la voie européenne.