Les exportations de l’UE vers le Viêt Nam seront imposées moins à compter de demain, 1er août. Il s’agit de l’effet immédiat de l’entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’UE et le Viêt Nam qui, à terme, permettra de supprimer les droits sur 99 % des biens échangés entre les deux parties. Il sera également plus facile pour les entreprises européennes de faire des affaires au Viêt Nam: elles seront désormais en mesure d’investir et de soumissionner sur des marchés publics leur offrant des chances égales à leurs concurrents locaux. Dans le cadre du nouvel accord, les avantages économiques vont de pair avec des garanties de respect des droits des travailleurs, de protection de l’environnement et de respect de l’accord de Paris sur le climat, grâce à des dispositions contraignantes et juridiquement applicables en matière de développement durable.
La présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, s’est exprimée en ces termes: «L’économie européenne a désormais toutes les chances de rétablir sa force après la crise déclenchée par le coronavirus. Les accords commerciaux, tels que celui qui prend effet avec le Viêt Nam aujourd’hui, offrent à nos entreprises la possibilité d’accéder à de nouveaux marchés émergents et de créer des emplois pour les Européens. Je suis fermement convaincue que cet accord sera également l’occasion pour les citoyens du Viêt Nam de bénéficier d’une économie plus prospère et de témoigner d’un changement positif et d’un renforcement des droits des travailleurs et des citoyens dans leur pays d’origine.»
Phil Hogan, commissaire au commerce, a déclaré à ce propos: «Le Viêt Nam fait désormais partie d’un club de 77 pays faisant du commerce avec l’UE dans le cadre de conditions préférentielles convenues bilatéralement. L’accord renforce les liens économiques de l’UE avec la région dynamique de l’Asie du Sud-Est et offre un potentiel économique important, qui contribuera à la reprise après la crise du coronavirus. Mais il prouve aussi que la politique commerciale peut être une force de progrès. Le Viêt Nam a déjà fait beaucoup d’efforts pour améliorer son bilan en matière de droits des travailleurs grâce à nos négociations commerciales et j’espère qu’il poursuivra ses réformes les plus nécessaires.»
L’accord commercial entre l’UE et le Viêt Nam est l’accord le plus complet que l’UE ait conclu avec un pays en développement. Il tient pleinement compte des besoins de développement du Viêt Nam en donnant à ce pays un délai plus long, fixé à dix ans, pour supprimer ses droits sur les importations de l’UE. Toutefois, de nombreux produits d’exportation importants de l’UE, tels que les produits pharmaceutiques, les produits chimiques ou les machines, bénéficieront de conditions d’importation en franchise de droits de douane dès l’entrée en vigueur de l’accord. Les produits agroalimentaires, tels que la viande bovine ou l’huile d’olive, ne seront plus soumis à des droits de douane dans trois ans (dans le cas des produits laitiers, des fruits et des légumes, ce délai est fixé à cinq ans au maximum). Des dispositions complètes sur la coopération sanitaire et phytosanitaire permettront d’améliorer l’accès au marché pour les entreprises de l’UE grâce à des procédures plus transparentes et plus rapides. L’accord contient également des dispositions spécifiques visant à lever les obstacles réglementaires aux exportations d’automobiles de l’UE et à protéger contre l’imitation les indications géographiques de 169 produits alimentaires traditionnels européens (comme le fromage de Roquefort, les vins de Porto et de Jerez, le «Irish Cream spirit» ou le «Prosciutto di Parma»).
Dans le même temps, l’accord exprime un engagement fort des deux parties en faveur de l’environnement et des droits sociaux. Il fixe des normes élevées en matière de protection des travailleurs, de l’environnement et des consommateurs et garantit qu’il n’y aura pas de «nivellement par le bas» pour promouvoir les échanges ou attirer des investissements.
Dans le cadre de l’accord, les deux parties se sont engagées à ratifier et à appliquer les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), et à respecter, promouvoir et mettre en œuvre efficacement les principes de l’OIT relatifs aux droits fondamentaux au travail; à mettre en œuvre l’accord de Paris, ainsi que d’autres accords internationaux sur l’environnement, et à agir en faveur de la conservation et de la gestion durable de la faune et de la flore sauvages, de la biodiversité, de la sylviculture et de la pêche; à associer la société civile indépendante au contrôle de l’exécution de ces engagements par les deux parties. Le Viêt Nam a déjà fait des progrès en ce qui concerne ces engagements en ratifiant, en juin 2019, la convention 98 de l’OIT sur la négociation collective et, en juin 2020, la convention 105 de l’OIT sur le travail forcé. Il a également adopté un code du travail révisé en novembre 2019 et a confirmé qu’il ratifierait l’une des autres conventions fondamentales de l’OIT sur le travail forcé d’ici à 2023.
L’accord commercial inclut également un lien institutionnel et juridique vers l’accord de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam, permettant de prendre les mesures qui s’imposent en cas de violation grave des droits de l’homme.
L’entrée en vigueur de l’accord commercial a été précédée d’une approbation par les États membres de l’UE au sein du Conseil, de sa signature en juin 2019 et de l’approbation du Parlement européen en février 2020.
