Un tribunal suédois a suspendu la décision de bannir le géant chinois des télécoms Huawei du réseau télécoms 5G en Suède en attendant de se prononcer sur le fond, conduisant l’autorité chargée des appels d’offres à repousser les enchères qui devaient débuter mardi.
“Le tribunal administratif de Stockholm a décidé que la condition de licence relative à Huawei dans l’attribution des bandes 3,5 GHz et 2,3 GHz ne s’appliquerait pas pour le moment (…). L’enchère prévue ne débutera pas le mardi 10 novembre”, a indiqué l’autorité suédoise des télécommunications (PTS) dans un communiqué publié lundi soir.
Après l’appel de Huawei la semaine dernière, le tribunal précise qu’il doit désormais se prononcer sur le fond. “Avant que le tribunal ne puisse trancher définitivement l’affaire, PTS est appelé à faire valoir ses arguments de fond”, indique la cour dans sa décision.
PTS avait annoncé le 20 octobre bannir par mesure de sécurité nationale les nouveaux équipements des groupes chinois Huawei et ZTE de son nouveau réseau télécoms 5G, et décidé que ceux déjà installés devraient être retirés d’ici au 1er janvier 2025.
L’autorité avait justifié sa décision par une nouvelle loi entrée en vigueur en janvier et l’examen de forces armées et de sécurités visant à s’assurer que l’utilisation des équipements radio dans le réseau 5G “ne nuise pas à la sécurité de la Suède”.
Cependant, selon une décision de justice rendue lundi, “la décision des points concernant Huawei ne s’applique pas pour le moment car l’issue de l’affaire peut actuellement être considérée comme incertaine”.
Le géant chinois des télécoms avait fait appel vendredi de son bannissement du réseau 5G dans le royaume nordique. Cette décision “manque de base légale, viole les droits de l’Homme, viole les principes légaux de base de l’Union européenne (…) et est incorrecte sur le fond”, avait avancé la filiale suédoise de Huawei dans son appel de plus de 70 pages, adressé à l’autorité et au tribunal administratif de Stockholm.
L’application de cette interdiction causerait “un dommage irréparable et exceptionnellement important” aux activités de Huawei dans le pays nordique, avait plaidé encore le groupe. La Suède est le pays d’Ericsson, principal concurrent du numéro un Huawei dans la 5G, avec le finlandais Nokia.
Après le Royaume-Uni mi-juillet, la Suède est le deuxième pays d’Europe et le premier de l’Union européenne à explicitement bannir Huawei.
A.Z.J
