Au terme d’un processus de divorce de 4 ans et demi marqué par plusieurs rebondissements et de nombreuses incertitudes, le Royaume-Uni quitte l’Union européenne (UE) le 1er janvier.
Le Brexit prendra véritablement effet après une période de transition de 11 mois au cours de laquelle le Royaume-Uni a continué d’appliquer les règles européennes sans pour autant siéger dans les organes institutionnels de l’UE. Cette période de transition a également permis à Bruxelles et Londres de finaliser les modalités de leur relation future.
L’accord post-Brexit conclu le 24 décembre et signé mercredi par l’UE et le Royaume-Uni entre en application provisoire ce vendredi en attendant sa ratification par le Parlement européen début 2021. Ce texte permet notamment aux deux parties de poursuivre les échanges commerciaux sans taxes ni quotas, tout en induisant plusieurs changements.
Ainsi, la libre circulation entre le Royaume-Uni et l’UE prend fin le 1er janvier. Londres accorde aux 4,2 millions d’Européens installés au Royaume-Uni la possibilité de demeurer six mois d’affilée par an au Royaume-Uni, tandis que pour un séjour d’une durée supérieure, il faudra demander un visa. De leur côté, les ressortissants de l’UE qui désirent s’installer et travailler au Royaume-Uni devront demander un visa de travail (sauf les Irlandais). Les touristes européens pourront encore se rendre outre-Manche munis d’une simple carte d’identité jusqu’au 1er octobre, mais après cette date un passeport sera requis. Et les visites en Grande-Bretagne ne seront plus illimitées: pour un séjour de plus de 90 jours, l’obtention d’un visa sera nécessaire. Pour les Britanniques, qui ne sont pas citoyens de l’Union, ils ne pourront plus résider sans visa plus de trois mois sur une période de six mois consécutifs dans un pays membre de l’UE.
S’agissant des études au Royaume-Uni, pour s’inscrire dans les universités britanniques, les Européens devront désormais s’acquitter des mêmes droits d’inscription que les autres étudiants étrangers, alors qu’ils payaient jusqu’ici le tarif britannique. Ils ne pourront plus bénéficier des prêts étudiants britanniques et devront payer un visa d’étude s’ils demeurent plus de six mois.
Le Royaume-Uni, qui a accueilli plus de 31.000 étudiants Erasmus dans ses universités en 2018, a décidé, en outre, de quitter ce programme de mobilité des étudiants et développer, pour les années à venir, son propre programme d’échange universitaire.
Les chercheurs continueront par contre de conserver des canaux de coopération privilégiés. Le Royaume-Uni continuera de participer au programme de recherche “Horizon Europe”, mais aussi au programme de recherche et formation nucléaire. Il continuera également de prendre part au programme d’observation satellitaire “Copernicus”.
L’absence de droits de douane et de quotas pour “tous les biens qui respectent les règles d’origine appropriées” en vertu de l’accord post-Brexit ne signifie pas qu’il n’y aura pas de contrôles aux frontières. L’UE et le Royaume-Uni seront désormais deux espaces réglementaires distincts. Chaque partie doit donc s’assurer que les exportations de l’autre partie soient conformes à ses standards, normes et règlement. Les commerçants devront remplir des déclarations d’exportation et d’importation. L’UE et le Royaume-Uni reconnaîtront les “Opérateurs économiques autorisés” de l’autre partie, qui subiront des contrôles moins sévères. Les deux parties ont aussi arrêté une définition commune des standards internationaux, pour assurer qu’elles utilisent les mêmes références.
L’UE et le Royaume-Uni auront également leurs propres règles sanitaires et phytosanitaires. Par conséquent, les produits agroalimentaires importés du Royaume-Uni seront systématiquement contrôlés.
Par ailleurs, les entreprises britanniques de services perdront leur accès automatique au marché européen – c’est en particulier la fin du “passeport financier” pour la City de Londres. Les banques britanniques doivent attendre que la Commission européenne décide ou non de leur délivrer des décisions d’équivalence pour pouvoir exercer sur le sol européen sans y être établies.
De même, les compagnies aériennes britanniques ne participeront plus au marché européen de l’aviation, mais l’accord post-Brexit prévoit le maintien de leur liberté de faire des liaisons directes entre l’Union et le Royaume-Uni. L’utilisation du sol britannique ou européen comme escale (autre que technique) n’est par contre plus garantie, et dépend de la conclusion d’accords bilatéraux entre les États membres et le Royaume-Uni. Des clauses de non-discrimination sont prévues dans l’accord pour garantir aux compagnies l’accès aux emplacements et à la manutention au sol.
Pour ce qui est des transporteurs routiers, l’accord permet un accès illimité pour les livraisons “point à point” et leur donne des droits limités au cabotage. Alors que quelque 5 millions de poids lourds traversent la Manche chaque année, le secteur appréhende l’effet de la réintroduction de contrôles aux douanes sur la fluidité du trafic.
En outre, les pêcheurs européens vont progressivement rendre le quart des quotas qu’ils utilisent dans la zone économique exclusive britannique au cours des cinq prochaines années. Ensuite, le partage des eaux fera l’objet d’une renégociation annuelle.
