Le Parlement Européen souhaite un tribunal international spécial pour juger les dirigeants et commandants militaires de la Russie et de ses alliés pour le crime d’agression contre l’Ukraine.
Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement appelle l’UE à prendre toutes les mesures nécessaires dans les procédures et les tribunaux internationaux pour soutenir les poursuites contre les régime russe et biélorusse pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et agression.
Ces enquêtes et les poursuites qui en découlent devraient également s’appliquer à tous les membres des forces armées russes et aux fonctionnaires du gouvernement impliqués dans les crimes de guerre, ajoutent les députés.
La résolution sur la lutte contre l’impunité des crimes de guerre en Ukraine a été adoptée à main levée.
Un tribunal international spécial
Le texte adopté demande à l’UE de soutenir la création d’un tribunal international spécial chargé de punir le crime d’agression commis contre l’Ukraine, pour lequel la Cour pénale internationale (CPI) n’est pas compétente, et de demander des comptes aux dirigeants politiques et aux commandants militaires russes et à leurs alliés.
Les députés souhaitent également que l’UE fournisse dès que possible toutes les ressources humaines et budgétaires nécessaires ainsi qu’un soutien administratif, logistique et en matière d’enquête pour concourir à la mise en place du tribunal.
Selon le PE, les atrocités signalées, telles que le bombardement aveugle de villes et villages, les déportations forcées, l’utilisation de munitions interdites, les attaques contre des civils fuyant via des couloirs humanitaires ayant fait l’objet d’accords, les exécutions et la violence sexuelle constituent des violations au droit international humanitaire. Elles peuvent être qualifiées de crimes de guerre, affirment les députés, soulignant que toutes ces violations n’ont pas fait l’objet de poursuites jusqu’à présent.
