Les émissions des avions et des navires augmentent alors que l’UE souhaite atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.
Bien qu’elles ne représentent qu’environ 8 % des émissions totales de l’UE, les émissions de l’aviation et du transport maritime sont en augmentation. Dans le but de réduire de 55 % les émissions totales de l’UE d’ici à 2030 et d’atteindre un niveau net zéro d’ici à 2050, l’UE a des plans ambitieux pour lutter contre le changement climatique. Le paquet législatif intitulé « Fit for 55 », qui vise à atteindre les objectifs de l’accord européen sur le climat, comprend des propositions destinées à réduire les émissions dans les deux secteurs.
Améliorer l’échange de droits d’émission pour l’aviation
L’UE a pris des mesures pour réduire les émissions de l’aviation grâce à son système d’échange de quotas d’émission. Ce mécanisme applique des règles dites de « plafonnement et d’échange » au secteur de l’aviation, les compagnies aériennes étant tenues de restituer des quotas d’émission pour couvrir leurs émissions. Toutefois, pour éviter de désavantager les entreprises européennes, le système d’échange de quotas d’émission ne s’applique actuellement qu’aux vols effectués dans l’Espace économique européen (EEE) et la plupart des quotas sont distribués gratuitement aux compagnies aériennes.
Le 8 juin 2022, le Parlement a voté en faveur d’une révision du système d’échange de quotas d’émission pour l’aviation. Pour aligner les objectifs de réductions d’émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’aviation sur l’Accord de Paris, les députés demandent que ce mécanisme s’applique à tous les vols au départ de l’EEE, y compris pour les vols atterrissant en dehors de la zone.
Le Parlement veut supprimer progressivement les allocations gratuites du système d’échange de quotas d’émission pour l’aviation avant 2025, deux ans avant la proposition de la Commission. Les députés veulent allouer 75% des revenus générés par la mise aux enchères des quotas pour l’aviation au soutien de l’innovation et des nouvelles technologies.
Le Parlement va maintenant entamer les négociations avec les pays de l’UE sur la forme finale des règles.
Trouver des solutions pour les vols en dehors de l’Europe
Jusqu’à présent, le système d’échange de quotas d’émission a été suspendu pour les vols au départ ou à l’arrivée en dehors de l’EEE. L’objectif est de laisser du temps au développement d’un système international comparable et d’éviter les conflits avec les partenaires internationaux.
Toutefois, l’UE collabore avec l’Organisation de l’aviation civile internationale pour mettre en œuvre une mesure mondiale basée sur le marché, appelée Corsia, qui permet aux compagnies aériennes de compenser leurs émissions en investissant dans des projets verts, par exemple en plantant des arbres.
Réduire les émissions provenant du transport maritime
Le 16 septembre 2020, les députés européens ont voté en faveur de l’inclusion du transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE à partir de 2022 et de la mise en place d’exigences contraignantes pour les compagnies maritimes afin de réduire leurs émissions de CO2 d’au moins 40% d’ici 2030.
Selon les députés, la proposition initiale de la Commission visant à réviser les règles de l’UE sur le contrôle des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des grands navires pour les aligner sur des règles mondiales n’était pas assez ambitieuse compte tenu de la nécessité urgente de décarboniser tous les secteurs de l’économie.
Le 27 avril 2021, le Parlement a réitéré la nécessité d’une réduction substantielle des émissions du secteur du transport maritime et de son inclusion dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Il a également souligné l’importance d’évaluer l’impact sur la compétitivité, les emplois et a soulevé le risque potentiel de fuite de carbone.
Le Parlement souhaite que les mesures suivantes aident le secteur maritime à devenir plus propre et plus efficace dans le cadre de la transition vers une Europe neutre sur le plan climatique :
- L’abandon progressif des fiouls lourds avec une compensation par des exonérations fiscales sur les carburants de substitution.
- La décarbonisation, la numérisation et l’automatisation des ports européens
- Accès réglementé aux ports de l’UE pour les navires les plus polluants
- Améliorations techniques telles que l’optimisation de la vitesse des navires, l’innovation dans l’hydrodynamique et les nouveaux systèmes de propulsion.
Dans le cadre du paquet législatif Fit for 55, la Commission a proposé en juillet 2021 une mise à jour du système d’échange de quotas d’émission, y compris une extension pour couvrir le transport maritime, comme demandé par le Parlement. Le 17 mai 2022, les membres de la commission de l’environnement ont soutenu la proposition. En juin, la plénière a renvoyé la réforme du système d’échange à la commission pour qu’elle poursuive ses travaux sur la législation. Les députés devraient discuter de la proposition révisée lors de la session plénière des 22 et 23 juin.
