Les députés sont parvenus à un accord avec la Commission européenne et les États membres de l’UE sur le nouveau règlement général sur la sécurité des produits.
Le groupe socialiste et démocrate (S&D) au Parlement européen a introduit de nouvelles dispositions qui rendront les produits importés plus sûrs.
Désormais, pour chaque article importé d’un pays tiers et vendu en ligne aux Européens, une personne physiquement présente dans l’UE doit en assumer la responsabilité légale.
Mardi, René Repasi, député européen et négociateur S&D sur le règlement général sur la sécurité des produits au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen, s’est exprimé sur l’accord.
Il a déclaré à ce sujet : « L’accord conclu hier soir entre le Parlement européen et les pays de l’UE protégera mieux les consommateurs contre les produits dangereux. Les nouvelles règles pour les marchés en ligne et les entreprises de la chaîne d’approvisionnement mettent à jour les lois existantes sur la sécurité des produits et les adaptent aux nouveaux défis des achats en ligne et des cybermenaces.
« Les nouvelles exigences sont particulièrement importantes pour les produits expédiés directement d’un pays tiers. À l’avenir, chaque produit devra être traçable jusqu’à une soi-disant «personne responsable» dans l’UE. Cela renforcera la surveillance du marché et garantira que la conformité des produits aux lois européennes sur la sécurité des produits et aux normes de sécurité dans l’UE est vérifiée.
« Sur les places de marché en ligne, un nombre particulièrement important de produits dangereux sont échangés. Les prestataires de la place de marché devront réagir plus rapidement aux ordonnances de surveillance du marché des autorités et mieux informer les consommateurs en cas de rappel. Je regrette que les États membres du Conseil de l’UE n’aient pas voulu imposer davantage d’obligations aux places de marché en ligne. Pourtant, l’accord conclu hier soir rendra certainement les achats en ligne plus sûrs pour les Européens, grâce aux améliorations que les socialistes et démocrates ont introduites dans le texte proposé par la Commission européenne.
« Pour cette raison, je suis satisfait du résultat global des négociations. Nous avons inclus de nouveaux droits pour les consommateurs en cas de rappel de produits dangereux. Le consommateur pourra choisir si le produit doit être remplacé, réparé ou remboursé du prix d’achat bien au-delà de la période habituelle existant actuellement.
« Ces nouvelles règles sont une étape nécessaire pour une meilleure protection des consommateurs et des règles uniformes dans le marché intérieur pour les entreprises« , a-t-il ajouté.
