La commission des transports débattra de l’état d’avancement de la ratification de l’accord de transport aérien UE-Qatar avec les représentants de la Commission, mardi 31 janvier 2023.
Suite à l’examen approfondi de tous les dossiers législatifs liés au Qatar, les représentants de la Commission informeront les députés de la commission des transports et du tourisme de l’état d’avancement du processus de ratification de l’accord de transport aérien UE-Qatar.
Cet accord libéralise les services aériens et met à niveau les règles et normes applicables aux vols entre le Qatar et l’UE. Il engage les deux parties à pratiquer une concurrence loyale et comprend des engagements en matière de protection sociale et environnementale.
L’accord de transport aérien entre l’UE et le Qatar a été signé le 18 octobre 2021 et est appliqué depuis lors à titre provisoire. Pour entrer correctement en vigueur, il doit être ratifié par tous les parties (Qatar et États membres de l’UE). À ce jour, seul un petit nombre d’États membres ont achevé cette procédure.
Une fois que tous les parties auront ratifié l’accord, celui-ci sera transmis au Parlement européen pour obtenir l’approbation des députés.
Le Parlement ne pourra pas modifier le texte, mais votera pour l’accepter ou le rejeter.
