La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, une mesure espagnole de 26.7 millions d’euros visant à aider Cobre Las Cruces SA («CLC») à moderniser sa raffinerie de Gerena, Séville. La mesure contribuera aux objectifs stratégiques de l’UE relatifs à la Pacte vert pour l’Europe et au développement régional.
En particulier, la mesure aidera CLC à transformer sa raffinerie monométallurgique, qui extrayait et produisait jusqu’à présent exclusivement du cuivre, en une raffinerie polymétallurgique. La raffinerie intégrée unique modernisée sera capable d’extraire et de produire plusieurs métaux, à savoir le cuivre, le zinc, le plomb et l’argent. L’aide prendra la forme de deux subventions directes total de 26.7 millions d’euros.
La Commission a apprécié la mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, en particulier de l’article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE»), qui autorise les aides à promouvoir le développement économique de régions où la norme de vie est anormalement bas ou où il y a un grave sous-emploi, et le Lignes directrices sur l’aide régionale (‘CHIFFON’). Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure espagnole en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Vice-présidente exécutive Margrethe Vestager (photo), en charge de la politique de concurrence, a déclaré: « Cette mesure de 26.7 millions d’euros permet à l’Espagne d’accompagner Cobre Las Cruces dans la transformation de sa raffinerie, lui permettant de produire divers métaux clés nécessaires à la transition vers une économie dé-carbonée. La mesure contribuera également à le développement de la région, tout en limitant d’éventuelles distorsions de concurrence. »
