La réforme du Code de la famille, portée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, s’inscrit dans le cadre de la volonté Royale visant à renforcer et à consolider la cellule familiale en tant que socle fondamental de la société marocaine.
Elle s’inscrit également dans la continuité de la réforme de 2004, qui avait marqué un tournant majeur en matière de droits des femmes et de promotion de leur condition, et mis en avant la singularité du modèle marocain au niveau régional et international.
A travers cette Moudawana 2.0, l’Auguste Souverain trace encore une fois la voie, en répondant aux défis liés à l’évolution de la société marocaine tout en restant fidèle aux principes de l’Islam et aux spécificités de la famille marocaine, dans le respect des principes d’égalité, de justice et de solidarité.
Le plan d’action médiatique devant accompagner la diffusion du communiqué du Cabinet Royal s’évertuera à rappeler cette vérité historique et l’action de Sa Majesté le Roi, en mettant en exergue la dimension holistique de cette réforme et en soulignant le caractère sans cesse dynamique de l’Ijtihad.
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a présidé, lundi au Palais Royal à…, une séance de travail consacrée à la question de la révision du Code de la Famille.
La séance de travail que Sa Majesté le Roi, a bien voulu consacrer à la révision du Code de la Famille illustre l’importance particulière et la Haute Sollicitude que le Souverain attache à cette question qui concerne l’ensemble des citoyens, avec l’ambition d’asseoir les bases solides pour la Famille, en tant que noyau fondamental de la société.
Cette séance de travail s’est déroulée en présence de M. Aziz Akhannouch, qui aura la charge de présenter le projet de loi relatif à la révision du Code de la Famille devant le parlement, après avoir été rendu destinataire de la lettre Royale concernant la révision du Code de la famille, adressée par Sa Majesté le Roi le 26 septembre 2023.
Premièrement : le cadre général de cette Activité Royale
Cette séance de travail est le couronnement du processus de concertation et de débat élargi que Sa Majesté le Roi a bien voulu adopter au sujet de la révision du Code de la Famille, lequel processus a parcouru des phases d’écoute et d’audition de tous les intervenants, d’élaboration et d’adaptation des propositions, de sollicitation de l’avis du Fiqh à leur sujet, et d’arbitrages Royaux sur certaines questions posées, avant d’arriver à l’étape gouvernementale de l’élaboration du projet de loi et à la phase législative.
Cette séance intervient également pour clôturer le processus de réflexion et de concertation en vue de la révision du Code de la famille, après que l’Instance en charge de cette question a soumis à la Très Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi, dans le délai qui lui a été assigné, un rapport contenant plus de 100 propositions d’amendement et après que Sa Majesté le Roi a bien voulu soumettre celles d’entre elles se rapportant à des textes religieux à l’examen du Conseil supérieur des oulémas qui a émis leur sujet un avis de la Charia.
La séance de travail intervient aussi après que Sa Majesté le Roi a procédé aux arbitrages nécessaires qui visent le bien de la famille marocaine, conformément aux référentiels arrêtés et aux finalités escomptées.
Deuxièmement : présentation de la méthodologie de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille et des conclusions du Conseil supérieur des oulémas
Cette séance de travail a été l’occasion pour le ministre de la Justice de présenter devant Sa Majesté le Roi la démarche et la méthodologie qui ont présidé au travail de l’Instance, notamment lors de la phase d’écoute et d’audition, ainsi que les propositions soumises à la Très Haute Appréciation du Souverain et les objectifs et finalités escomptés.
De son côté, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, a présenté les conclusions de l’avis du Conseil concernant certaines questions relatives à des textes religieux, objet de la saisine Royale du Conseil.
Les conclusions portées à la Haute Appréciation de Sa Majesté le Roi présentent les fondements dans la Charia de certaines propositions de l’Instance chargée de la révision du Code de la famille qui font prévaloir la Maslaha (Intérêt) et l’Ijtihad constructif pour trouver des solutions novatrices servant les intérêts de la famille marocaine et garantissant sa pérennité, dans un total respect des dispositions de la Charia.
Troisièmement : Une Orientation Royale portant sur la création au sein du Conseil Supérieur des Oulémas d’un cadre dédié à l’Ijtihad sur la question de la famille marocaine
Sa Majesté le Roi, que Dieu, a appelé le Conseil Supérieur des Oulémas à la création, en son sein, d’un cadre chargé de poursuivre la réflexion et l’Ijtihad constructifs au sujet de la question de la famille, et d’approfondir la recherche sur les problématiques du Fiqh posées par les transformations que connait la famille marocaine et les réponses novatrices qu’elles requièrent pour pourvoir accompagner les mutations sociales.
Sa Majesté le Roi ambitionne, à travers la création de ce cadre institutionnel, à laisser la porte ouverte en permanence à l’Ijtihad au service de l’intérêt supérieur de la famille, à l’aune du développement de la société, et pour que l’Ijtihad ne soit plus occasionnel ou dépendant d’une demande de Fatwa adressée au Conseil Supérieur des Oulémas.
Quatrièmement : Sa Majesté le Roi insiste sur la communication avec l’opinion publique
Sa Majesté le Roi a souligné la nécessité pour le Chef du Gouvernement et les ministres concernés de communiquer avec l’opinion publique sur la révision du Code de la famille en tant que question qui intéresse l’ensemble des franges et catégories de la société.
Le Souverain a insisté sur l’impératif de tenir les citoyens et citoyennes informés des nouveautés de la révision du Code de la famille, ainsi que des principaux axes de cette révision, que le Gouvernement veillera à formaliser dans des délais raisonnables avant la phase parlementaire.
En application de ces Orientations Royales, une déclaration sera faite à l’opinion publique sur ce sujet, pour présenter les grandes lignes de la révision du Code de la famille, ses différentes étapes d’élaboration ainsi que les principes qui ont présidé à leur adoption.
Cinquièmement : les références et normes définissant la phase législative pour l’élaboration du projet de révision du Code de la famille
Sa Majesté le Roi a rappelé les références et les fondements qui devraient encadrer la phase législative de la révision du Code de la famille, et les débats et votes qui s’ensuivront dans les deux Chambres du Parlement tels que contenus dans les termes de la Lettre Royale adressée au Chef du gouvernement.
Ces Hautes Orientations portent notamment sur le fait que le projet de réforme du Code de la famille doit s’imprégner des principes de justice, d’égalité, de solidarité et de symbiose émanant de l’Islam et des conventions internationales ratifiées par le Maroc.
Sa Majesté le Roi a souligné la nécessité que l’étape législative s’imprègne de l’esprit de réforme et d’ouverture, et de la volonté de garantir la protection juridique, sociale et économique de la famille.
Sa Majesté le Roi a également insisté sur la nécessité de veiller à l’élaboration et à la formulation des propositions issues de l’Ijtihad dans le cadre de règles juridiques et textes législatifs clairs et intelligibles, facilitant sa mise en oeuvre et permettant d’éviter les interprétations judiciaires divergentes.
Par ailleurs, Sa Majesté le Roi a souligné la nécessité de prendre en considération l’ensemble des autres axes qui consolident et renforcent la réforme du Code de la famille, que ce soit à travers la consolidation de l’expérience de la justice de la famille, la révision des textes législatifs et réglementaires y afférents et l’élaboration de programmes de sensibilisation permettant aux citoyennes et aux citoyens d’accéder à la loi et de mieux s’imprégner de leurs droits et obligations.
Outre le chef de gouvernement, ont également participé à cette séance de travail le ministre de la Justice en prenant la parole devant Sa Majesté le Roi, en sa qualité de membre de l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille et de ministre en charge d’interagir avec les débats au Parlement lors de la phase législative; le ministre des Habous et des Affaires islamiques en sa qualité de membre du Conseil supérieur des Oulémas, chargé d’exposer les conclusions de l’avis du Conseil en lien avec certaines propositions relatives à des prescriptions religieuses, objet de la saisine Royale du Conseil datant du 28 juin 2024; et la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Naima Ben Yahia, du fait que le débat relatif au Code de la Famille s’entrecroise avec des attributions de ce Département ministériel chargé de la Famille.
Avec MAP
