L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et la République islamique d’Iran (Iran) sont convenues de renforcer encore leur coopération et leur confiance mutuelle afin de faciliter la pleine mise en œuvre de l’accord de garanties généralisées (AGG) de l’Iran et du protocole additionnel (PA) à celui‑ci, qui est appliqué provisoirement par l’Iran depuis le 16 janvier 2016.
À l’issue de consultations bilatérales intensives, l’Iran et l’AIEA sont parvenus à un accord sur la résolution des questions relatives à l’application des garanties spécifiées par l’AIEA, de bonne foi. À cet égard, l’Iran donne volontairement accès à l’AIEA aux deux emplacements spécifiés par cette dernière et facilite les activités de vérification de l’AIEA visant à résoudre ces questions. Il a été convenu des dates de l’accès et des activités de vérification de l’AIEA. Ces activités de vérification seront exécutées conformément à l’AGG et au PA, ainsi qu’aux pratiques établies par l’AIEA en matière de vérification, appliquées pour tous les États ayant un AGG et un PA selon un principe d’égalité et sans discrimination.
Dans le contexte de la résolution GOV/2015/72, adoptée par le Conseil des gouverneurs le 15 décembre 2015, l’AIEA et l’Iran reconnaissent que ces questions relatives à l’application des garanties concernent exclusivement des matières et activités nucléaires soumises aux garanties au titre de l’AGG et du PA.
Dans le contexte actuel, sur la base de l’analyse des informations dont elle dispose, l’AIEA n’a pas d’autres questions pour l’Iran ni d’autres demandes relatives à l’accès à des emplacements autres que ceux déclarés par l’Iran en vertu de son AGG et de son PA.
Les deux parties reconnaissent que l’indépendance, l’impartialité et le professionnalisme de l’AIEA restent essentiels à la réalisation des activités de vérification de cette dernière.
L’AIEA continuera de prendre en considération les préoccupations de l’Iran en matière de sécurité, en protégeant toutes les informations confidentielles relatives aux garanties conformément à son Statut, aux dispositions pertinentes de l’AGG et du PA, ainsi qu’au régime de confidentialité, aux normes et aux procédures établis de l’AIEA.
