La Commission européenne a approuvé, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime d’aide danois destiné à soutenir la production d’électricité à partir de sources renouvelables. La mesure aidera le Danemark à atteindre ses objectifs en matière d’énergies renouvelables sans fausser indûment la concurrence et contribuera à l’objectif européen de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050.
Le Danemark a notifié à la Commission son intention d’introduire un nouveau système pour soutenir l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, à savoir les éoliennes terrestres, les éoliennes offshore, les centrales houlomotrices, les centrales hydroélectriques et l’énergie solaire photovoltaïque.
L’aide sera octroyée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence organisée en 2021-2024 et prendra la forme d’une prime de contrat pour différence dans les deux sens. La mesure dispose d’un budget total maximal d’environ 400 millions d’euros (3 milliards de couronnes danoises)
Le régime est ouvert jusqu’en 2024 et l’aide peut être versée pendant un maximum de 20 ans après la connexion de l’électricité renouvelable au réseau.
La Commission a évalué la mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, en particulier les lignes directrices de 2014 sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.
Sur cette base, la Commission a conclu que le régime danois est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, car il facilitera le développement de la production d’électricité renouvelable à partir de diverses technologies au Danemark et réduira les émissions de gaz à effet de serre, conformément au pacte vert européen et sans fausser indûment la concurrence.
La vice-présidente exécutive Margrethe Vestager, en charge de la politique de la concurrence, a déclaré: « Ce programme danois contribuera à des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre, en soutenant les objectifs du Green Deal. Il apportera un soutien important à un large éventail de technologies de production d’électricité renouvelable, conformément aux règles de l’UE. Les larges critères d’éligibilité et la sélection des bénéficiaires par le biais d’un processus d’appel d’offres garantiront le meilleur rapport qualité-prix pour l’argent des contribuables et minimiseront les distorsions de concurrence possibles ».
Traduction : By Frank De Radiguez
