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CCME : La nécessité d’une vraie politique publique à l’égard des MRE (Analyse)

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Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger a publié une étude intitulée « La nécessité d’une politique publique qui réponde aux attentes de la communauté marocaine à l’étranger – Bilan de la neuvième législature et au-delà« , dans le cadre de ses missions de conseil et institution tournée vers l’avenir et soucieuse des problèmes de la communauté marocaine à l’étranger, notamment en ce qui concerne le suivi et l’évaluation des politiques publiques du Royaume à l’égard de ses citoyens immigrés et de les améliorer.

Un communiqué du Conseil, dont une copie reçu par EUBriefs, indique qu’il vise, par la préparation de cette étude, qu’il met à la disposition des acteurs politiques et institutionnels, des chercheurs et des journalistes, à analyser et comprendre l’interaction de l’institution législative représentée à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers avec la question de la communauté marocaine à l’étranger, en plus d’analyser les résultats des travaux gouvernementaux destinés à la communauté marocaine à l’étranger au cours de la période couverte par l’étude.

A cet égard, le secrétaire général du CCME, M Abdellah Boussouf, a estimé en présentant l’étude que cet ouvrage tentera de « répondre à la question des politiques publiques adressées à la communauté marocaine à l’étranger en invoquant les discours royaux et les dires de la constitution, et d’identifier certains des documents de référence qui ont encadré le travail du gouvernement dans la période au cours de laquelle l’étude a été réalisée« .

Ajoutant que « Cette étude est considérée comme une contribution du Conseil dans le débat public sur les enjeux de la communauté marocaine à l’étranger, visant à comprendre la présence réelle des enjeux de la communauté dans le débat politique national, et d’ouvrir des voies pour travailler ensemble à la cristallisation d’une politique publique globale et harmonieuse à la mesure du soin et statut particulier accordé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à la communauté marocaine à l’étranger et la position centrale de la communauté dans la documentation constitutionnel de 2011« .

L’étude s’est conclue par plus d’une cinquantaine de conclusions concernant le traitement des autorités législatives et exécutives avec les problèmes de la communauté marocaine à l’étranger pendant la période d sa réalisation, notamment – l’incohérence entre ce que les discours royaux appelaient et ce qui était indiqué dans la constitution marocaine sur la question des MRE et les politiques gouvernementales adoptées. 

Cela s’est traduit par l’incapacité à élaborer une politique publique cohérente et globale à l’intention des membres de la communauté marocaine à l’étranger, et la réalisation du gouvernement s’est limitée à un ensemble de mesures administratives, législatives, économiques et sociales, ce qui explique l’impossibilité de télécharger le contenus constitutionnels liés à la communauté marocaine sous forme de politiques publiques, de législation et de lois.

L’analyse des chiffres et des statistiques liés à l’action législative et de contrôle du Parlement a conclu qu’il existe de nombreuses lacunes dans l’intérêt des représentants de la nation pour les questions de la communauté marocaine, y compris l’attribution de la Chambre des représentants à une seule séance mensuelle pendant toute la neuvième législature de la question de la communauté.

Les comparaisons statistiques montrent également que le nombre de questions qui concernent les enjeux de la communauté marocaine à l’étranger reste très modeste par rapport au total des questions posées au Parlement. Par exemple, le nombre total de questions posées à la Chambre des représentants au cours de la neuvième législature s’élève à 36 823 questions, tandis que les questions liées à la communauté s’élevaient à 247 questions seulement, ce qui représente 0,67 % du total des questions.

L’étude a indiqué que l’action parlementaire liée aux enjeux de la communauté marocaine à l’étranger s’est concentrée sur des mesures et des procédures au lieu de se focaliser sur l’établissement de politiques publiques, ce qui traduit la nécessité de faire plus d’efforts pour sensibiliser les représentants de la nation, sur ce qu’est devenue la communauté marocaine communautaire à la lumière des discours royaux et de la constitution de 2011, afin que nous puissions établir des politiques publiques globales et intégrées autour de la communauté marocaine.

translated by : Sarah Maatabin

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