Les équipes du Parlement et du Conseil sont parvenues à un accord sur de nouvelles priorités et des modifications du cycle actuel du financement de la cohésion de l’Union.
Les négociateurs du Parlement et de la présidence danoise du Conseil se sont mis d’accord sur une mise à jour à mi-parcours du cycle actuel de financement de la politique de cohésion de l’UE, qui vise à réduire les inégalités régionales par l’intermédiaire du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste.
Les changements offriront aux États membres et aux régions une plus grande flexibilité pour canaliser les fonds vers de nouveaux objectifs, en particulier les capacités industrielles de défense et la mobilité militaire, la résilience dans le domaine de l’eau, le logement abordable, la décarbonation, les technologies stratégiques et les infrastructures énergétiques. La réforme permet également d’apporter un soutien supplémentaire aux régions de l’UE limitrophes de la Russie, du Bélarus et de l’Ukraine, soulignant leurs besoins particuliers dans un environnement géopolitique tendu.
Afin d’injecter rapidement des liquidités dans les nouvelles priorités, il a été convenu que ces dépenses pouvaient bénéficier de taux de cofinancement de 10 points de pourcentage supérieurs à la normale et d’un préfinancement ponctuel de 20 % pour les montants réaffectés en 2026.
Investissements dans la préparation civile et les infrastructures à double usage
Les députés ont obtenu plusieurs ajustements aux nouvelles priorités. Selon l’accord, les investissements en matière de préparation civile pourront bénéficier d’un soutien et les infrastructures à double usage (adaptées à un usage à la fois civil et militaire) seront prioritaires lors du financement de l’industrie de la défense et de la mobilité militaire. En ce qui concerne les logements abordables, la durabilité du parc immobilier sera prise en compte et les priorités en matière de résilience dans le domaine de l’eau seront alignées sur la stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l’eau, notamment les investissements dans l’irrigation et le dessalement.
Afin que la politique de cohésion continue de mettre l’accent sur les petites et moyennes entreprises et les régions moins favorisées, il a été convenu que les investissements technologiques stratégiques des grandes entreprises ne peuvent être soutenus que dans les zones de l’UE dont le produit intérieur brut par habitant est inférieur à la moyenne.
L’accord prévoit également une conditionnalité en matière d’État de droit, garantissant que les fonds gelés en raison de violations des valeurs de l’UE ne peuvent pas être réaffectés aux nouvelles priorités.
Après le vote, le rapporteur et président de la commission Dragoș Benea (S&D, Roumanie) a déclaré: « Nous sommes actuellement confrontés à des incertitudes, et cette réforme fait partie de notre réponse européenne, en renforçant notre base industrielle, notre secteur technologique et notre parc de logements durables et abordables. Il aidera également les régions à gérer leurs ressources en eau, à prévenir les inondations et les sécheresses et à y répondre et à poursuivre le processus de décarbonation. L’accord conclu aujourd’hui garantit que, si nous adaptons la politique de cohésion pour faire face aux enjeux du moment, elle reste également une pierre angulaire de l’intégration et de la solidarité européennes, comblant les différences et apportant des résultats à tous les citoyens, quelle que soit la région dans laquelle ils vivent. »
EUBriefs
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