Dans une résolution, les députés affirment que le scrutin « falsifié » s’est tenu dans un climat de peur, sur fond de poursuite de la guerre illégale menée par Moscou contre l’Ukraine.
Les députés rejettent fermement les élections législatives russes qui se sont tenues du 18 au 20 septembre 2026 car ils ne les considèrent ni libres, ni régulières. Le texte, adopté jeudi par 482 voix pour, 41 contre et 39 abstentions, dénonce toutes les violations électorales commises par le régime du président Vladimir Poutine lors du scrutin, ainsi que destruction systématique et délibérée, depuis longtemps, de tout vestige de démocratie en Russie.
Le Parlement note qu’au cours du récent scrutin falsifié, il n’y a pas eu de véritables candidats alternatifs, ni de médias libres, ni d’observateurs crédibles, ni de libertés politiques, et que les détracteurs du régime ont été emprisonnés, assassinés ou contraints à l’exil. Les députés condamnent également le fait que de prétendues « élections » se soient déroulées dans certaines parties des régions ukrainiennes occupées par la Russie de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia, ainsi que dans la région moldave de Transnistrie et dans les régions géorgiennes d’Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud.
Le Parlement refuse de reconnaître la Douma d’État russe comme légitime
Le Parlement refuse de reconnaître la Douma d’État russe comme représentant légitime et organe législatif de la Fédération de Russie. Cela inclut toutes les conséquences juridiques ou politiques découlant de l’organisation illégale de prétendues » élections » dans les territoires occupées de l’Ukraine. Les députés demandent à tous les pays de l’Union d’adopter une politique similaire de non-reconnaissance, de s’abstenir de tout contact officiel avec la Douma nouvellement constituée et ses membres, et de s’opposer à la participation de ces représentants russes aux assemblées interparlementaires. Ils s’opposent également à la normalisation de la participation de la Russie à des manifestations sportives et culturelles internationales.
Les députés demandent des sanctions européennes strictes à l’encontre des responsables russes impliqués dans la répression
Les États membres de l’UE doivent introduire de nouvelles mesures restrictives de grande ampleur à l’encontre des personnes et entités impliquées dans les persécutions politiques en Russie et dans la poursuite de la guerre d’agression brutale menée par Moscou contre l’Ukraine, selon les députés. Elles concerneraient des juges, des procureurs, des fonctionnaires de Rosfinmonitoring (le service fédéral de surveillance financière de la Fédération de Russie) et des agents impliqués dans la répression, notamment transnationale, des membres de la commission électorale centrale russe et des fonctionnaires impliqués dans l’organisation de processus électoraux fictifs dans les régions occupées de l’Ukraine, de la Géorgie et de la Moldavie.
Pas de normalisation des relations de l’UE avec la Russie
Enfin, le texte appelle à continuer de soutenir les forces démocratiques russes qui œuvrent pour un avenir démocratique dans leur pays et s’expriment ouvertement contre la guerre illégale contre l’Ukraine, ainsi que contre la guerre hybride menée par la Russie contre les démocraties européennes. La résolution réaffirme toutefois que les relations de l’UE avec la Russie ne peuvent être normalisées sans, notamment, une paix juste et durable pour l’Ukraine, fondée sur le plein respect de son intégrité territoriale et le retrait complet des troupes russes, la libération des prisonniers de guerre, le retour des enfants ukrainiens déportés, le paiement par la Russie de réparations et d’indemnisations complètes à l’Ukraine, et l’obligation de rendre pleinement compte des crimes commis contre l’Ukraine.
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