Conformément au Statut du Conseil de l’Europe , le Comité des Ministres a décidé de suspendre la Fédération de Russie de ses droits de représentation au Comité des Ministres et à l’ Assemblée parlementaire avec effet immédiat à la suite de l’attaque armée de la Fédération de Russie contre Ukraine .
La décision adoptée vendredi signifie que la Fédération de Russie reste membre du Conseil de l’Europe et partie aux conventions pertinentes du Conseil de l’Europe, y compris la Convention européenne des droits de l’homme.
Le juge élu à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Fédération de Russie reste également membre de la Cour, et les requêtes introduites contre la Fédération de Russie continueront d’être examinées et tranchées par la Cour. La suspension n’est pas une mesure définitive mais temporaire, laissant les canaux de communication ouverts.
La décision a été prise à la suite d’un échange de vues avec l’Assemblée parlementaire au sein du Comité Mixte.
More Read
EUBriefs
Des journalistes européens ainsi que d’autres provenant de pays en dehors de l’Union européenne contribuent également aux contenus publiés par EUbriefs. EUbriefs publie des articles provenant de diverses sources externes qui reflètent un large éventail de points de vue. Les opinions exprimées dans ces articles ne reflètent pas nécessairement celles d’EUbriefs. EUbriefs utilise l’intelligence artificielle comme outil pour améliorer la qualité, l’efficacité et l’accessibilité du journalisme, tout en maintenant une supervision éditoriale humaine stricte, le respect des normes éthiques et une transparence totale dans tous les contenus assistés par l’IA.
