Le Parlement européen réclame le retour immédiat et sans condition des enfants ukrainiens déportés ou transférés de force par la Russie depuis le début de la guerre. Dans une résolution adoptée jeudi à une large majorité, les eurodéputés demandent également un renforcement des sanctions et des poursuites judiciaires contre les responsables de ces pratiques, tout en plaçant le sort des enfants au cœur des futures négociations de paix.
Une condamnation ferme des déportations d’enfants ukrainiens
Le Parlement européen a adopté, jeudi 12 novembre, une résolution condamnant les déportations et transferts forcés d’enfants ukrainiens vers la Russie ou vers les territoires placés sous son contrôle.
Le texte a recueilli 536 voix pour, 8 contre et 37 abstentions, illustrant un large soutien parlementaire à la demande de restitution des enfants concernés.
Les eurodéputés dénoncent plusieurs pratiques attribuées aux autorités russes, notamment les adoptions illégales, la russification forcée, l’endoctrinement idéologique et la militarisation des mineurs ukrainiens.
Selon le Parlement, ces pratiques portent gravement atteinte aux droits fondamentaux des enfants et nécessitent une réponse internationale coordonnée.
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Les députés rappellent également que la Russie demeure responsable du respect des droits des enfants se trouvant sous son contrôle, conformément aux obligations découlant du droit international.
Plus de 20 000 cas de déportation et de transfert forcé recensés
L’ampleur du phénomène constitue l’une des principales préoccupations soulevées dans la résolution.
Selon les données citées par le Parlement européen, 20 651 cas de déportation ou de transfert forcé d’enfants ukrainiens avaient été vérifiés en septembre 2026.
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Par ailleurs, environ 1,6 million d’enfants ukrainiens se trouveraient toujours dans des territoires sous occupation russe.
Le texte précise qu’au 28 octobre 2026, 2 752 enfants déportés, transférés de force ou évacués des territoires occupés avaient pu regagner l’Ukraine.
Ces chiffres mettent en évidence les difficultés rencontrées par les autorités ukrainiennes et leurs partenaires internationaux pour identifier, localiser et organiser le retour des enfants concernés.
Les opérations de rapatriement nécessitent notamment un travail de documentation, de vérification des identités et de coordination entre plusieurs acteurs institutionnels et humanitaires.
Le Parlement appelle ainsi à intensifier les efforts internationaux afin d’accélérer ces démarches.
Le retour des enfants, une condition essentielle des négociations de paix
Au-delà de l’urgence humanitaire, les eurodéputés souhaitent inscrire la question des enfants déportés parmi les priorités des discussions diplomatiques visant à mettre fin au conflit.
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La résolution insiste sur le caractère immédiat, sûr et inconditionnel de leur retour vers les territoires ukrainiens non occupés.
Le Parlement affirme que cette obligation ne saurait être utilisée comme instrument de négociation politique.
Les députés rejettent notamment toute tentative de conditionner le retour des enfants à des concessions territoriales, à des échanges de prisonniers ou à d’autres arrangements diplomatiques.
Cette position vise à distinguer les obligations humanitaires et juridiques des compromis susceptibles d’intervenir dans le cadre d’un éventuel accord de paix.
Pour les eurodéputés, la recherche d’une solution durable au conflit doit intégrer la protection des droits des enfants et la nécessité d’établir les responsabilités liées à leur déportation.
La question pourrait ainsi occuper une place importante dans les futures initiatives diplomatiques européennes et internationales concernant l’Ukraine.
La Cour pénale internationale au centre des efforts judiciaires
Le Parlement européen réaffirme également son soutien à la Cour pénale internationale (CPI) et à ses enquêtes concernant les crimes présumés commis dans le cadre de la guerre en Ukraine.
La résolution rappelle les mandats d’arrêt délivrés en mars 2023 par la CPI contre le président russe Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova, commissaire aux droits de l’enfant auprès de la présidence russe.
Ces mandats concernent des accusations de crimes de guerre liées à la déportation et au transfert illégaux d’enfants ukrainiens depuis les territoires occupés vers la Fédération de Russie.
Les eurodéputés soulignent toutefois que les efforts judiciaires ne doivent pas se limiter aux plus hauts responsables politiques.
Ils demandent que les enquêtes puissent également établir les responsabilités individuelles des personnes et des structures ayant participé à l’organisation, à l’exécution ou à la facilitation de ces transferts.
Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer la lutte contre l’impunité et de préserver les éléments de preuve susceptibles d’être utilisés dans de futures procédures judiciaires.
Bruxelles appelle à renforcer les sanctions contre les responsables
La résolution demande également aux États membres de l’Union européenne d’intensifier leur coopération avec les autorités ukrainiennes et les organisations internationales compétentes.
Le Parlement souhaite notamment renforcer les mécanismes permettant de retrouver les enfants disparus, de documenter les transferts forcés et de faciliter les procédures de rapatriement.
Les eurodéputés encouragent une collaboration plus étroite avec Europol, Eurojust et le commissaire ukrainien aux droits de l’homme.
Ces institutions peuvent contribuer, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la collecte d’informations, à la coopération judiciaire et à l’identification des personnes impliquées.
Parallèlement, le Parlement demande à l’Union européenne d’élargir les sanctions existantes aux individus et aux entités identifiés comme ayant participé aux déportations d’enfants ukrainiens.
Ces mesures pourraient notamment viser les responsables administratifs, les organisations et les structures impliquées dans les transferts ou les procédures d’adoption illégales.
L’objectif est d’accroître la pression sur les acteurs concernés tout en soutenant les démarches judiciaires et humanitaires engagées par l’Ukraine.
Un enjeu humanitaire et juridique majeur pour l’Europe
Près de cinq ans après le lancement de l’invasion russe à grande échelle en février 2022, la situation des enfants ukrainiens déportés demeure l’un des dossiers humanitaires les plus sensibles du conflit.
Au-delà de leur éloignement de leur famille et de leur communauté, les enfants concernés peuvent être confrontés à des changements imposés de nationalité, d’identité culturelle ou de cadre éducatif.
Leur retour soulève également des questions complexes liées à la réunification familiale, à l’accompagnement psychologique et à la réintégration dans la société ukrainienne.
Pour l’Union européenne, ce dossier constitue à la fois un enjeu de protection de l’enfance, de respect du droit international humanitaire et de responsabilité pénale.
En adoptant cette résolution, le Parlement européen cherche à maintenir la question des enfants ukrainiens au premier plan de l’agenda diplomatique et judiciaire international.
Si la résolution exprime une position politique du Parlement sans imposer directement de nouvelles sanctions, elle renforce les appels adressés aux institutions européennes et aux États membres pour intensifier leurs actions.
Le retour des enfants déportés apparaît ainsi comme un enjeu incontournable des discussions sur l’avenir de l’Ukraine, mais également comme un test de la capacité de la communauté internationale à faire respecter les droits fondamentaux des populations civiles en temps de guerre.
EUBriefs
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