Les députés européens ont adopté jeudi 11 avril des réformes sur le marché gazier de l’UE pour faciliter l’accès aux gaz renouvelables et à faibles émissions de carbone, y compris l’hydrogène.
Les nouveaux textes législatifs sur les marchés du gaz et de l’hydrogène, une directive et un règlement, ont pour objectif la décarbonation du secteur énergétique européen, en renforçant la production et l’intégration de gaz renouvelables et d’hydrogène.
Ces mesures visent à garantir l’approvisionnement énergétique, perturbé par les tensions géopolitiques, en particulier par la guerre en Ukraine, et à lutter contre le changement climatique. Lors des négociations avec le Conseil sur la directive, les députés ont insisté sur les dispositions relatives à la transparence, aux droits des consommateurs et au soutien aux personnes exposées au risque de précarité énergétique. La plénière a adopté la directive par 425 voix pour, 64 contre et 100 abstentions.
Le nouveau règlement, adopté par 447 voix pour, 90 voix contre et 54 abstentions, renforcera les mécanismes visant à garantir une tarification équitable et un approvisionnement énergétique stable, et permettra aux États membres de limiter les importations de gaz en provenance de Russie et du Belarus. La législation introduira un système commun d’achat de gaz pour éviter la concurrence entre les États membres, et un projet pilote pour renforcer le marché européen de l’hydrogène sur cinq ans.
Par ailleurs, le règlement se concentre sur la nécessité d’augmenter les investissements dans les infrastructures d’hydrogène, en particulier des régions charbonnières, en favorisant la transition vers des sources d’énergie durables telles que le biométhane et l’hydrogène à faibles émissions de carbone.
« Les industries sidérurgiques et chimiques européennes, difficiles à décarboner, seront placées au centre du développement du marché européen de l’hydrogène », a déclaré Jens Geier (S&D, Allemagne). « Cela permettra de sortir de l’industrie des combustibles fossiles, de garantir la compétitivité européenne et de préserver les emplois dans une économie durable. Les règles de dissociation, applicables aux gestionnaires de réseaux d’hydrogène, correspondront aux meilleures pratiques en vigueur sur le marché du gaz et de l’électricité. »
Rapporteur sur le règlement, Jerzy Buzek (PPE, Pologne), a déclaré: « Le nouveau règlement transformera le marché de l’énergie d’aujourd’hui en un marché qui repose avant tout sur deux ressources – l’électricité et les gaz propres. Il s’agit d’un grand pas vers la réalisation des objectifs ambitieux de l’UE en matière de climat, pour la rendre plus compétitive sur les marchés mondiaux. Nous avons introduit une option juridique permettant aux pays européens de mettre fin à l’importation du gaz en provenance de Russie s’il y a une menace pour la sécurité, ce qui leur donne un outil pour mettre un terme à notre dépendance à l’égard d’un acteur dangereux en position de monopole. »
Les deux textes devront à présent être formellement adopté par le Conseil avant d’être publiés au Journal officiel.
Le paquet législatif reflète les ambitions croissantes de l’UE en matière de climat, telles qu’énoncées dans le Pacte vert européen et le plan « Fit for 55 ». L’actualisation de la directive vise à décarboner le secteur de l’énergie et comprend des dispositions relatives aux droits des consommateurs, aux gestionnaires de réseaux de transport et de distribution, à l’accès des tiers et à la planification intégrée du réseau, ainsi qu’aux autorités de régulation indépendantes. La mise à jour du règlement incitera les infrastructures de gaz naturel existant à intégrer une plus grande part en hydrogène et en gaz renouvelables, grâce à des rabais tarifaires importants. Il comprend des dispositions visant à faciliter le mélange d’hydrogènes avec du gaz naturel et des gaz renouvelables, ainsi qu’une coopération accrue de l’UE en matière de qualité et de stockage du gaz.
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