Bruxelles – Le Parlement européen a adopté mardi un rapport dénonçant avec fermeté la montée des actes de « répression transnationale » et exhortant l’Union européenne ainsi que ses États membres à adopter une approche de tolérance zéro face à ce phénomène grandissant.
Le texte a été approuvé par 434 députés, tandis que 128 ont voté contre et 104 se sont abstenus. Les eurodéputés y alertent sur une menace qu’ils jugent « grave et croissante » pour la démocratie, les droits humains et la sécurité au sein de l’Union.
La répression transnationale désigne les actes ou menaces perpétrés par des États autoritaires, des entités liées à ces États ou des intermédiaires agissant en leur nom, dans le but de poursuivre leurs opposants au-delà de leurs frontières. Ces pratiques visent notamment à intimider, réduire au silence ou contraindre des personnes vivant à l’étranger, ainsi que leurs proches et leurs réseaux de soutien.
Selon le Parlement, l’absence d’une définition claire et commune de cette notion au sein de l’Union européenne favorise la sous-déclaration des cas et limite l’efficacité des réponses politiques et judiciaires. Les députés demandent ainsi à la Commission européenne, au Conseil et aux États membres d’adopter une définition harmonisée et de l’intégrer dans l’ensemble des politiques européennes afin d’éviter que les cadres juridiques et administratifs ne soient détournés à des fins répressives.
Le rapport souligne que les principales cibles de ces pratiques sont les dissidents politiques, les journalistes, les défenseurs des droits humains, les universitaires ainsi que les membres des diasporas et leurs familles.
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Afin de mieux lutter contre ce phénomène, les eurodéputés préconisent une amélioration de la collecte des données, une formation spécialisée des forces de l’ordre et des agents publics concernés, ainsi qu’un renforcement de la coopération entre les États membres.
Ils proposent également la désignation d’un coordinateur européen chargé de la lutte contre la répression transnationale. Cette fonction permettrait d’élaborer une stratégie globale à l’échelle de l’Union et de répondre à des problématiques spécifiques telles que les menaces numériques, l’utilisation abusive des notices rouges d’Interpol ou encore les pressions exercées par certaines représentations diplomatiques et consulaires.
« Pour de nombreuses personnes vivant en exil en Europe, la distance ne garantit pas la sécurité. Les régimes autoritaires cherchent activement à faire taire les critiques au-delà de leurs propres frontières », a déclaré la rapporteure du texte, Hannah Neumann, députée européenne du groupe des Verts. « La répression transnationale est apparue comme l’une des menaces les plus graves et les plus négligées pour la démocratie, les droits humains et la sécurité des États membres de l’UE. Notre rapport est une première étape pour y remédier », a-t-elle ajouté.
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Bien que ce rapport n’ait pas de valeur législative contraignante, il constitue un signal politique fort en faveur d’une réponse européenne coordonnée face à des pratiques qui, selon les députés, ne cessent de se développer sur le territoire de l’Union.
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