La commission de l’environnement a adopté sa position sur la protection des eaux souterraines et de surface contre la pollution, et sur l’amélioration des normes de qualité de l’eau.
Les députés ont adopté leur position par 69 voix pour, 4 contre et 15 abstentions sur une nouvelle loi qui révise la directive-cadre sur l’eau, la directive sur les eaux souterraines et la directive sur les normes de qualité environnementale (directive sur les eaux de surface).
L’objectif de ces révisions est de mieux protéger la santé humaine et les écosystèmes naturels contre les polluants.
Surveillance plus stricte des substances
Les députés proposent que la « liste de surveillance » – qui répertorie les substances ou les groupes de substances pour lesquels il existe des indications qu’ils présentent un risque significatif pour la santé humaine et l’environnement – ne soit pas limitée à un nombre maximum comme le propose la Commission. Cette liste doit, selon les députés, être mise à jour régulièrement pour tenir compte des nouvelles preuves scientifiques et de l’évolution rapide de l’apparition de nouvelles substances chimiques.
La commission de l’environnement souhaite qu’un certain nombre de substances soit ajouté à la liste dès que des méthodes de surveillance appropriées auront été identifiées.
Cela inclut les micro-plastiques, les micro-organismes résistants aux antimicrobiens et certains gènes de résistance aux antimicrobiens, ainsi que, éventuellement, les sulfates, les xanthates et les métabolites non pertinents de pesticides.
Prévenir la pollution des eaux souterraines
Afin de mieux protéger les eaux souterraines de l’UE, les députés demandent que les valeurs seuils applicables aux eaux souterraines soient dix fois inférieures à celles des eaux de surface.
Ils souhaitent également qu’un sous-ensemble de PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) spécifiques ainsi que le « PFAS total » (paramètre qui inclut la totalité des PFAS avec une concentration maximale) soient ajoutés à la liste des polluants des eaux souterraines, étant donné que ces substances ont été détectées dans plus de 70% des points de mesure des eaux souterraines dans l’UE.
De même, les députés souhaitent des normes plus strictes pour le glyphosate, le bisphénol (bisphénol total), l’atrazine, les produits pharmaceutiques et les métabolites non pertinents de pesticides.
Les pollueurs devront payer
Le coût de la surveillance des substances est aujourd’hui uniquement financé par les États membres et, compte tenu de l’évolution constante du nombre de produits chimiques détectés, les coûts de surveillance risquent d’augmenter. Les députés souhaitent donc que les producteurs de produits contenant des substances polluantes contribuent à ce coût. Ils ont demandé à la Commission d’étudier la création d’un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs.
Après le vote, le rapporteur Milan Brglez (S&D, Slovénie) a déclaré : « La révision de la législation européenne sur l’eau, y compris la directive-cadre sur l’eau et ses deux directives liées, est l’un des principaux outils politiques pour mettre en œuvre nos engagements dans le cadre du plan d’action « zéro pollution ». Renforcer la protection de l’eau dans l’UE est extrêmement important, en particulier dans le contexte des effets de plus en plus importants du changement climatique – combinés à la pollution industrielle et agricole – sur nos ressources en eau douce.«
