Le Conseil européen a approuvé une nouvelle loi européenne qui renforcera l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme entre les autorités nationales et Eurojust.
Grâce à un échange plus efficace sur les enquêtes et les poursuites liées aux infractions terroristes, les autorités des États membres et les agences de l’UE auront toutes accès aux informations les plus complètes et les plus récentes sur les affaires de terrorisme.
L’adoption de cette loi représente un saut qualitatif en termes de partage d’informations entre les États membres et Eurojust et permettra des progrès significatifs dans la poursuite des infractions terroristes.
Pilar llop – Ministre espagnole de la justice par intérim
À ce jour, les États membres partagent des informations avec Eurojust sur les affaires liées au terrorisme via différents canaux, parfois non sécurisés. En outre, le registre judiciaire antiterroriste actuel ne permet pas de recouper correctement les informations.
Le règlement adopté aujourd’hui remédiera à ces lacunes et permettra à Eurojust de jouer un rôle plus important en soutenant la coordination et la coopération entre les autorités nationales qui enquêtent et poursuivent les infractions terroristes.
Un meilleur partage d’informations
En vertu des nouvelles règles, les États membres devront fournir à Eurojust des informations sur toute enquête pénale concernant des infractions terroristes dès que de telles affaires seront soumises aux autorités judiciaires. La proposition:
- crée un système moderne et numérique de gestion des dossiers qui stocke ces informations et permet de les recouper
- permet à Eurojust de mieux détecter les liens entre les enquêtes et poursuites transnationales dans le domaine du terrorisme et d’informer de manière proactive les États membres des liens trouvés
- crée un canal de communication numérique sécurisé entre les États membres et Eurojust
- simplifie la coopération avec les pays tiers en accordant aux procureurs de liaison détachés auprès d’Eurojust l’accès au système de gestion des dossiers
Contexte et prochaines étapes
Eurojust est l’agence européenne pour la coopération en matière de justice pénale. Il coordonne les enquêtes et les poursuites concernant les crimes transfrontaliers graves en Europe et sert de plaque tournante de l’UE pour la coopération judiciaire en matière pénale. Les pays de l’UE sont tenus de fournir à Eurojust des informations sur les poursuites et les condamnations pour infractions terroristes.
La proposition de règlement a été adoptée en décembre 2021 et la position du Conseil a été arrêtée lors du Conseil Justice et affaires intérieures de juin 2022. En décembre 2022, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur le texte final du règlement.
Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est directement applicable dans tous les États membres de l’UE.
