La commission du commerce international a approuvé une hausse de 50 % des droits de douane sur certains produits agricoles russes et bélarusses afin de réduire la dépendance européenne.
Les députés membres de la commission du commerce international ont approuvé une proposition de la Commission visant à augmenter les droits de douane de l’UE de 50 % sur les produits agricoles en provenance de Russie et du Bélarus qui étaient encore exemptés d’autres droits de douane. L’objectif est de réduire davantage la dépendance de l’UE à l’égard de ces deux pays. Les produits visés par ces nouveaux droits de douane sont notamment le sucre, le vinaigre, la farine et les aliments pour animaux.
Le texte approuvé prévoit également l’instauration, pour les années 2025-2026, d’un droit de douane de 6,5 % sur les engrais importés de Russie et du Bélarus, auquel s’ajoutera une taxe comprise entre 40 et 45 euros par tonne. Ce montant sera porté à 430 euros par tonne d’ici 2028. Les revenus générés par les engrais russes et bélarusses sont considérés comme contribuant directement à l’effort de guerre contre l’Ukraine.
Les mesures proposées doivent entraîner une diminution significative des importations dans l’UE des produits visés originaires de Russie ou du Bélarus, exportés directement ou indirectement. Cela devrait permettre de diversifier davantage la production européenne d’engrais, un secteur qui souffre actuellement de la faiblesse des prix des produits importés.
La législation charge également la Commission de surveiller l’augmentation des prix qui pourrait nuire au marché intérieur et au secteur agricole de l’UE et de prendre des mesures pour atténuer leur impact.
Le projet a été adopté par 29 voix pour, 6 contre et 2 abstentions.
La rapporteure permanente pour la Russie, Inese Vaidere (PPE, Lettonie), a déclaré : “Ce règlement visant à augmenter progressivement les droits de douane sur les produits russes et bélarusses contribuera à empêcher la Russie d’utiliser le marché européen pour financer sa machine de guerre. Il est inacceptable que, trois ans après le début de l’invasion à grande échelle, l’UE continue d’importer des volumes importants de produits stratégiques – en réalité ces importations ont fortement augmenté. La proposition permettra également de relancer la production d’engrais dans l’UE, pénalisée par les importations russes à bas prix, tout en laissant aux agriculteurs le temps de s’adapter.”
La proposition sera désormais soumise au vote en plénière lors de la session du jeudi 22 mai à Bruxelles.
Les importations dans l’UE d’engrais à base d’urée et d’azote en provenance de Russie, déjà élevées en 2023, ont fortement augmenté en 2024. Selon la Commission, les importations des engrais visés par ce règlement reflètent actuellement une situation de dépendance économique à l’égard de la Russie.
Si rien n’est fait, cette situation pourrait nuire à la sécurité alimentaire de l’UE et, en particulier dans le cas des engrais, rendre l’UE vulnérable à d’éventuelles mesures coercitives de la part de la Russie. Par conséquent, le 28 janvier 2025, la Commission a présenté sa proposition d’imposer des tarifs douaniers sur les engrais en provenance de Russie et du Bélarus.
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