Le Parlement européen a approuvé une série de mesures destinées à accélérer les investissements dans la défense, simplifier les procédures administratives et renforcer la capacité de l’Union européenne à répondre plus rapidement aux nouveaux enjeux de sécurité.
Les députés européens ont donné leur feu vert à plusieurs modifications législatives relevant du paquet de simplification « Omnibus V », consacré à la préparation de l’Europe en matière de défense.
Les textes couvrent plusieurs domaines clés : l’octroi des autorisations pour les projets industriels de défense, les transferts d’équipements militaires entre États membres, les marchés publics, le Fonds européen de la défense (FED) ainsi que certaines règles environnementales et relatives aux produits chimiques.
L’objectif est notamment de réduire les délais administratifs qui peuvent ralentir le développement des capacités industrielles européennes, alors que l’Union cherche à augmenter ses investissements dans la défense dans le cadre plus large de ReArm Europe et de l’initiative Readiness 2030.
Des autorisations plus rapides pour les projets de défense
L’un des principaux changements concerne les procédures d’autorisation nécessaires à la réalisation de projets liés à la défense, notamment la construction de nouvelles installations industrielles ou l’extension de sites existants.
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Les nouvelles dispositions prévoient un délai européen par défaut de 42 jours ouvrables à compter de la réception d’une demande complète.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, notamment pour des projets complexes ou lorsque des questions liées à l’environnement, à la santé ou à la sécurité des travailleurs nécessitent des examens supplémentaires, les autorités nationales pourront prolonger ce délai. La procédure complète ne devra toutefois pas dépasser 102 jours ouvrables.
Les éventuelles prolongations devront être communiquées au promoteur du projet, accompagnées d’une justification et d’une nouvelle date prévue pour la décision.
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Lorsque l’administration ne répond pas dans les délais applicables, un mécanisme d’approbation tacite est également prévu, sous certaines conditions.
Les États membres devront par ailleurs mettre en place des points de contact uniques chargés d’accompagner les promoteurs de projets de défense. Ceux-ci devront notamment permettre le suivi numérique des demandes et faciliter les échanges avec les autorités compétentes.
Faciliter les transferts d’équipements militaires dans l’Union
Le deuxième volet de la réforme cherche à réduire les obstacles réglementaires aux transferts de produits liés à la défense entre les pays de l’Union européenne.
Une nouvelle licence générale de transfert doit notamment faciliter les activités transfrontalières des entreprises européennes du secteur. Les États membres devront publier ces licences afin d’offrir un cadre plus prévisible aux industriels.
Les règles relatives aux marchés publics de défense sont également modifiées.
Le Parlement et le Conseil se sont notamment accordés sur un relèvement de certains seuils d’application des règles européennes ainsi que sur l’allongement de la durée maximale des accords-cadres, qui pourra passer de sept à dix ans.
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Une plus grande flexibilité est également prévue afin de faciliter les acquisitions conjointes entre États membres.
Ces dispositions s’inscrivent dans la volonté européenne de renforcer progressivement la base industrielle et technologique de défense européenne, tout en encourageant davantage de coopération entre les pays de l’Union.
Le Fonds européen de la défense également concerné
La réforme touche également au fonctionnement du Fonds européen de la défense (FED).
Les critères permettant aux projets d’obtenir un financement européen sont clarifiés et actualisés, avec une attention particulière accordée à l’excellence, à la qualité et à l’efficacité des projets.
Les dispositions relatives aux taux de financement sont également adaptées afin de permettre un soutien supplémentaire aux projets impliquant des petites et moyennes entreprises.
Le financement renforcé pourra aussi concerner certaines actions développées dans le cadre d’une structure pour programmes d’armement européens, créée dans le contexte du programme pour l’industrie européenne de la défense.
La coopération avec l’Ukraine figure également dans les nouvelles dispositions. Les coûts liés à certains tests effectués en Ukraine, pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne, pourront être considérés comme éligibles au financement du Fonds européen de la défense.
Des exemptions possibles dans l’intérêt de la défense
Le nouveau cadre permet par ailleurs aux États membres d’appliquer, lorsque cela est justifié, certaines exemptions aux règles européennes relatives à l’environnement et aux produits chimiques pour répondre à des besoins liés à la défense.
Cette possibilité vise à réduire certains obstacles réglementaires auxquels l’industrie peut être confrontée, tout en maintenant un cadre européen pour l’utilisation de ces dérogations.
Un large soutien au Parlement européen
Les trois textes ont obtenu une nette majorité lors des votes au Parlement.
Le texte visant à accélérer les autorisations pour les projets liés à la préparation de la défense a été adopté par 540 voix pour, 105 contre et 22 abstentions.
Les mesures concernant les transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics ont recueilli 549 voix pour, 92 contre et 27 abstentions.
Enfin, le texte portant sur la facilitation des investissements et les conditions applicables à l’industrie de la défense a été approuvé par 530 voix pour, 125 contre et 12 abstentions.
Ces réformes constituent l’un des volets réglementaires de la stratégie européenne visant à accroître plus rapidement les capacités industrielles et militaires du continent. Elles interviennent alors que les États membres cherchent à augmenter leurs investissements, à développer davantage d’achats communs et à réduire les délais nécessaires à l’expansion de la production européenne de défense.
EUBriefs
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