De nouveaux chiffres provenant des États membres montrent que plus de 33 milliards d’euros de recettes de TVA ont été collectés en 2024 via les systèmes de TVA du commerce électronique de l’UE, un signe clair que les réformes de 2021 tiennent leur promesse de simplifier la conformité, de soutenir les entreprises et de garantir une fiscalité plus équitable.
Grâce à un enregistrement unique dans un État membre, le Guichet Unique (OSS) et le Guichet Unique Importation (IOSS) permettent aux entreprises de déclarer et de reverser la TVA sur les ventes transfrontalières de biens et services au sein de l’UE, ainsi que sur les importations de biens de faible valeur. Les chiffres publiés aujourd’hui confirment que les entreprises continuent de tirer pleinement parti de ces simplifications, qui réduisent les formalités administratives et les coûts de conformité, tout en garantissant la collecte de la TVA.
Rien qu’en 2024, plus de 24 milliards d’euros ont été déclarés via l’OSS de l’Union, 2.8 milliards d’euros via l’OSS hors Union et 6.3 milliards d’euros via l’OSS des importations, ce qui représente une augmentation de 26 % par rapport à 2023. Depuis l’introduction des réformes à la mi-2021, les États membres ont collecté près de 88 milliards d’euros de TVA dans le cadre des régimes OSS et IOSS.
Parallèlement, le nombre de commerçants enregistrés continue de croître régulièrement. Fin 2024, plus de 170,000 20,000 entreprises avaient adhéré aux cadres OSS et IOSS, avec une augmentation notable de plus de 20000 nouvelles inscriptions au seul OSS de l’Union au cours de l’année écoulée.
Ces chiffres ouvrent la voie à de nouvelles simplifications à venir avec le paquet TVA à l’ère numérique (ViDA) et la réforme douanière en cours de l’UE, pour rendre le système encore plus efficace, équitable et résistant à la fraude.
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Le rapport complet, qui présente un aperçu complet des statistiques et des chiffres de 2024 relatifs aux régimes de TVA du commerce électronique de l’UE, est disponible ici.
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