Le projet de la Banque centrale européenne pour un euro numérique se dirige vers un vote décisif au Parlement européen au premier semestre 2026, les législateurs débattant des garanties de protection de la vie privée, du coût probable pour les banques et les commerçants, et de la question de savoir si la première version devrait fonctionner uniquement hors ligne.
Les gouvernements de l’UE se sont mis d’accord sur leur position de négociation le 19 décembre 2025, permettant ainsi l’ouverture de discussions formelles avec le Parlement sur un règlement qui créerait le cadre juridique d’une monnaie numérique de banque centrale de détail, parallèlement aux billets et aux pièces de monnaie.
L’« euro numérique » proposé serait accessible aux particuliers et aux entreprises pour les paiements dans toute la zone euro et serait distribué par des prestataires de services de paiement plutôt que directement par la BCE. La position du Conseil soutient son utilisation en ligne et hors ligne et présente le projet comme une mesure de résilience pour l’infrastructure des paiements de la zone euro.
Les travaux du Parlement sont menés au sein de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) par Fernando Navarrete Rojas, qui a succédé à Stefan Berger en tant que rapporteur après sa démission en décembre 2024.
Dans une note d’information législative publiée par le service de recherche du Parlement, le projet de rapport présenté à l’ECON le 5 novembre 2025 est décrit comme s’écartant du projet initial de la Commission sur plusieurs points clés, notamment une distinction plus marquée entre les modèles hors ligne et en ligne et des limites plus prescriptives en matière de détention.
Selon l’approche du rapporteur, l’euro numérique hors ligne serait immédiatement mis en place sous la forme d’un instrument tokenisé, utilisable de terminal à terminal, conçu pour reproduire les caractéristiques des espèces, y compris son utilisation en cas de perturbation du réseau. La version en ligne un système de comptes fonctionnant via l’infrastructure de la BCE – ne serait introduite que si la Commission, après une phase d’enquête, concluait à l’absence de solution paneuropéenne de paiement de détail souveraine adaptée.
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La protection de la vie privée est un point de désaccord majeur. La BCE soutient qu’un système hors ligne peut offrir un niveau de confidentialité comparable à celui des paiements en espèces, car les transactions n’impliqueraient pas le partage de données personnelles avec les prestataires de services de paiement, l’Eurosystème ou les prestataires de services de support. Au Parlement, les opposants s’inquiètent des risques de surveillance et de l’étendue de la collecte de données si les paiements en ligne transitent par des intermédiaires, tandis que les partisans affirment que les choix juridiques en la matière permettent d’intégrer des protections de la vie privée et de limiter les données traitées.
Le coût est l’autre argument majeur. Les estimations divergent fortement. Le Financial Times a rapporté des estimations de la BCE d’environ 6 milliards d’euros, tandis que des travaux de PwC font état de coûts bien plus élevés ; Reuters avait précédemment publié des estimations de PwC se chiffrant en dizaines de milliards d’euros. Les banques, qui devraient fournir des services aux consommateurs tels que les portefeuilles électroniques et l’accueil de nouveaux clients, ont mis en garde contre les coûts de mise en œuvre et le risque que les clients transfèrent leurs dépôts en monnaie fiduciaire en période de tensions.
Pour répondre aux préoccupations liées à la stabilité financière, le texte du Conseil prévoit des limites aux montants pouvant être détenus sur des comptes et portefeuilles électroniques. Ces limites sont fixées par la BCE dans la limite d’un plafond global convenu par les gouvernements et révisé au moins tous les deux ans. Des responsables de la BCE et des articles de presse ont évoqué un plafond de détention d’environ 3 000 € par personne, mais les niveaux définitifs seront déterminés par la législation et la réglementation ultérieures.
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Le projet de rapport du Parlement vise à transférer une partie du pouvoir décisionnel de la BCE. La note législative indique que le rapporteur propose que la Commission fixe les plafonds de détention par le biais d’actes délégués, en s’appuyant sur un rapport de la BCE évaluant les incidences sur la stabilité financière, et que toute révision à la hausse nécessiterait une nouvelle proposition législative.
Les frais et les modalités d’acceptation font également l’objet de négociations. La position du Conseil stipule que les prestataires de services de paiement ne peuvent facturer aux consommateurs certains services obligatoires, tels que l’ouverture et la fermeture de comptes numériques en euros ou l’exécution d’opérations de base, mais autorise la facturation des services à valeur ajoutée. Concernant les frais facturés aux commerçants, une période transitoire d’au moins cinq ans est envisagée durant laquelle les commissions d’interchange et les frais de service aux commerçants seront plafonnés par rapport aux moyens de paiement comparables, avant d’être plafonnés en fonction des coûts.
La situation politique au Parlement reste incertaine. Selon des informations récentes, le soutien se concentre entre les partis de centre-gauche et libéraux, sans qu’une majorité absolue ne se dégage, tandis que le centre-droit est divisé et que l’extrême droite critique le projet pour des raisons de respect de la vie privée et de coût.
Le calendrier dépend désormais de la rapidité avec laquelle la commission ECON pourra consolider les amendements et de la capacité du Parlement à définir un mandat de négociation avec le Conseil. Une note d’information d’une association professionnelle évoque des discussions en commission fin janvier 2026 et un possible vote en séance plénière début mai 2026, bien que le Parlement n’ait pas encore fixé de date définitive publiquement.
Du côté de la BCE, l’institution indique que sa phase préparatoire s’est déroulée de novembre 2023 à octobre 2025 et qu’elle poursuit actuellement ses travaux techniques tout en soutenant le processus législatif. La BCE a déclaré que si les législateurs adoptent le règlement en 2026, l’euro numérique pourrait être mis en circulation en 2029, un exercice pilote étant prévu dès 2027.
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