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Cyberviolence à caractère sexiste : les députés souhaitent des sanctions harmonisées

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les commissions des libertés civiles et des droits des femmes ont plaidé en faveur d’une législation pour lutter contre la cyberviolence à caractère sexiste. Mardi 30 novembre.

Le projet de rapport d’initiative législative adopté par 76 voix pour, 8 contre et 8 abstentions, souligne le manque de cadre juridique européen pour lutter contre la cyberviolence à caractère sexiste ainsi que les lacunes en matière de mécanismes de protection et de soutien pour les victimes, alors que ces violences augmentent en cette période de pandémie de COVID-19.

Les députés considèrent que la violence à caractère sexiste en ligne et hors ligne sont les deux facettes d’un même problème. Ils soulignent que l’effet paralysant de la cyberviolence fondée sur le genre se répercute souvent dans le monde réel, ce qui signifie qu’elle tend à ne pas être signalée.

Les députés rappellent par ailleurs que tous les types de discrimination sont exacerbés en ligne, et qu’ils se croisent, entraînant des conséquences plus extrêmes pour les personnes vulnérables telles que les femmes migrantes ou issues de minorité, les personnes s’identifiant comme LGBTIQ et les adolescents.

Lutter contre la cyberviolence à caractère sexiste dans le cadre du droit de l’UE

Les députés en appellent à une directive pour fixer une définition juridique commune de la cyberviolence à caractère sexiste et pour harmoniser les sanctions visant les agresseurs.

La directive devrait également inclure des mesures visant à promouvoir et soutenir des actions préventives par les États membres, ainsi que des dispositions spécifiques visant à protéger, soutenir et garantir une réparation aux victimes. Se félicitant de l’engagement de la Commission, dans le cadre de la stratégie en faveur de l’égalité de traitement des personnes LGBTIQ 2020-2025, d’étendre la liste des ‘‘infractions pénales de l’UE’’ aux crimes et discours haineux, notamment lorsqu-ils ciblent les personnes LGBTIQ, le projet de texte appelle le Conseil à faire de même avec la violence fondée sur le genre.

La liste non-exhaustive des différentes formes de cyberviolence à caractère sexiste qui devraient être couvertes par cette nouvelle directive incluent: le cyberharcèlement, la cyberprédation, les violations de la vie privée, l’enregistrement et le partage d’images d’agressions sexuelles, le contrôle ou la surveillance à distance (notamment via des applications espions), les menaces et les appels à la violence, les discours de haine sexistes, l’incitation à l’automutilation, les dommages informatiques, l’accès illégal à des messages ou à des comptes de médias sociaux, la violation des interdictions de communication imposées par une mesure juridique et la traite d’êtres humains.

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