Le Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord aujourd’hui sur la prolongation du règlement établissant le certificat COVID numérique de l’UE. Le certificat numérique a largement contribué à faciliter la liberté de circulation des personnes pendant la pandémie.
Le règlement établissant le certificat COVID numérique de l’UE sera prolongé d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2023.
La prolongation du règlement permettra aux voyageurs, de l’Union ou des pays-tiers connectés au système européen, de continuer à utiliser leur certificat COVID numérique de l’UE pour leurs déplacements dans l’Union dans les États membres où ces certificats de voyage sont demandés. Si la situation sanitaire le permet, le règlement pourra être également abrogé plus tôt.
Au-delà de la prolongation, les co-législateurs se sont accordés sur :
- l’obligation faite à la Commission de présenter un rapport détaillé d’ici le 31 décembre 2022. Ce rapport pourrait, le cas échéant, être accompagné de propositions législatives permettant d’évaluer la nécessité d’abroger ou de maintenir le certificat en fonction de l’évolution de la situation sanitaire;
- la clarification du fait que les certificats de vaccination doivent refléter toutes les doses administrées, quel que soit l’État membre où les personnes ont été vaccinées;
- la possibilité de délivrer un certificat de rétablissement à la suite d’un test antigénique;
- l’élargissement de l’éventail des tests antigéniques utilisés pour bénéficier d’un certificat Covid;
- la possibilité d’obtenir un certificat de vaccination pour les personnes participant à des essais cliniques.
L’accord provisoire conclu aujourd’hui doit être maintenant approuvé par le Conseil et le Parlement européen.
Le règlement actuel établissant le certificat COVID numérique de l’UE a été adopté le 14 juin 2021 et s’applique depuis le 1er juillet 2021. Il vient à expiration le 30 juin 2022.
