La Commission européenne a approuvé, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, une modification de la carte slovaque d’octroi d’aides régionales jusqu’au 31 décembre 2027, dans le cadre des lignes directrices en matière d’aides régionales.
On 16 Septembre 2021, la Commission a approuvé la carte des aides à finalité régionale pour la Slovaquie pour la période 2022-2027, ainsi que sa modification relative 17 Février 2023 accroître les intensités d’aide aux territoires identifiés pour bénéficier du soutien du Fonds de transition juste. Sur 30 mai 2023, la Commission a adopté une communication concernant un éventuel examen à mi-parcours des cartes des aides à finalité régionale, en tenant compte des statistiques actualisées.
Dans ce contexte, la modification de la carte des aides régionales de la Slovaquie approuvée aujourd’hui permet d’augmenter les montants maximaux d’aide aux investissements dans la région de Západné Slovensko, compte tenu de la diminution de son produit intérieur brut par habitant. Les montants maximaux de l’aide passeront de 40 % à 50 % des coûts d’investissement éligibles dans une partie limitée de la région, et de 30 % à 40 % des coûts d’investissement éligibles dans le reste de la région. La carte modifiée sera en vigueur du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.
La version non confidentielle de la décision de ce jour sera publiée sous le numéro SA.109293 dans le registre des aides d’État sur la Commission concurrence site Web une fois que tous les problèmes de confidentialité ont été résolus.
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