Le Conseil a adopté aujourd’hui un règlement visant à encourager les investissements liés à la défense dans le budget de l’UE, afin de mettre en œuvre le plan « Réarmer l’Europe ». Ce règlement introduit des ajustements juridiques destinés à favoriser des investissements dans la défense plus rapides, plus souples et mieux coordonnés à l’échelle de l’Union européenne.
Par cette adoption, le Conseil répond aux appels répétés du Conseil européen visant à faciliter le déploiement des fonds de l’UE pour les technologies de défense et à double usage, et à renforcer la base industrielle et technologique de défense de l’Europe (BETD) face aux défis géopolitiques croissants.
Le règlement adopté modifie cinq programmes clés de l’UE – le programme Europe numérique, le Fonds européen de défense, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la plateforme pour les technologies stratégiques en Europe (STEP) et Horizon Europe – afin de garantir qu’ils puissent être utilisés plus efficacement pour soutenir les activités liées à la défense.
Opportunités pour les entités ukrainiennes
Entre autres, les nouvelles règles permettent à l’Ukraine d’être associée au Fonds européen de défense , offrant ainsi aux entités ukrainiennes de nouvelles opportunités de participer aux activités de recherche et développement collaboratives de l’UE en matière de défense. Cette mesure souligne l’engagement constant de l’UE envers la sécurité, la résilience et l’intégration progressive de l’Ukraine à la base industrielle européenne de défense et technologique.
Un soutien accru aux entreprises à double usage et de défense
Par ailleurs, le champ d’application d’Horizon Europe fait l’ objet d’une extension ciblée. Tout en maintenant le caractère civil de ce programme-cadre pour la recherche et l’innovation, un instrument de financement spécifique de l’UE dans le cadre d’Horizon (l’ « accélérateur EIC » ) pourra désormais soutenir les entreprises à double usage et celles du secteur de la défense. De nouvelles règles relatives à la création et au contrôle des entités éligibles, similaires à celles convenues dans le cadre de SAFE (« Instrument d’action pour la sécurité en Europe ») ou d’EDIP (« Programme européen pour l’industrie de défense »), permettront, pour cette extension ciblée, de prendre en compte la spécificité de ces activités.
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Des modifications supplémentaires sont apportées au programme Europe numérique, au STEP et au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, le tout dans le but de mobiliser ces programmes de l’Union pour les investissements dans la défense.
Le règlement a été adopté par le Conseil selon la procédure écrite, après l’approbation du Parlement européen le 16 décembre. Il s’appliquera dès le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le « mini-omnibus pour la défense » regroupe plusieurs ajustements législatifs proposés par la Commission européenne en avril 2025, destinés à permettre aux programmes existants de l’UE de soutenir plus facilement des projets à double usage ou à vocation de défense.
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Cette démarche s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures sur la préparation de la défense, présenté par la Commission en juin 2025, dont les négociations interinstitutionnelles devraient débuter l’année prochaine. L’objectif commun de ces initiatives est de renforcer les investissements dans la défense et d’améliorer le niveau de préparation de l’Europe, en réponse aux orientations du Conseil européen de mars 2025.
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