Les députés ont approuvé ce mardi l’adoption de garanties supplémentaires pour protéger le secteur agricole européen à la suite de la libéralisation des échanges avec les pays du Mercosur.
Le nouveau règlement, déjà approuvé de manière informelle avec les États membres de l’UE, a été adopté par 483 voix pour, 102 voix contre et 67 abstentions.
Il définit les modalités selon lesquelles l’Union européenne pourrait suspendre temporairement les facilités douanières prévues dans l’accord commercial UE-Mercosur pour les importations agricoles en provenance des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), lorsqu’une hausse de ces importations porte préjudice aux producteurs européens.
En vertu des nouvelles règles, la Commission ouvrira une enquête sur la nécessité de prendre des mesures de protection lorsque les importations de produits agricoles sensibles, notamment la volaille, la viande bovine, les œufs, les agrumes et le sucre, augmentent de 5% sur une moyenne de trois ans (contre les 10% par an initialement proposés par la Commission) et que, parallèlement, les prix à l’importation sont inférieurs de 5% au prix intérieur de référence.
Une enquête pourra également être demandée par un État membre, ou par une personne physique ou morale représentant l’industrie concernée, ou par une association agissant au nom de celle-ci, en cas de menace de préjudice grave pour le secteur concerné.
Une fois tous les six mois au moins, la Commission devra présenter au Parlement un rapport évaluant l’impact des importations de produits sensibles.
Gabriel Mato (PPE, ES), rapporteur permanent sur le Mercosur, a déclaré : « Les mesures de sauvegarde garantiront que l’accord UE-Mercosur s’accompagne d’un mécanisme de protection équilibré et crédible pour notre secteur agricole. Elles renforcent la surveillance du marché, introduisent des critères clairs et objectifs pour détecter les perturbations et permettent d’agir plus rapidement pour les produits sensibles lorsqu’il y a des indications de préjudice. Elles apporteront stabilité et prévisibilité aux agriculteurs, tout en préservant l’équilibre global de l’accord. »
Une fois adopté par le Conseil, le règlement sera publié au Journal officiel de l’UE. Il s’appliquera dès l’entrée en vigueur de l’accord commercial intérimaire avec le Mercosur.
Les clauses de sauvegarde bilatérales feront partie à la fois de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial intérimaire UE-Mercosur. Ces deux accords doivent encore être ratifiés par le Parlement européen. Le Parlement a demandé à la Cour de justice européenne de se prononcer sur la compatibilité des accords avec les traités de l’UE. Pour le moment, le Parlement ne peut ratifier les accords, mais la Commission européenne peut opter pour l’application provisoire de l’accord dès qu’au moins un pays du Mercosur aura achevé son processus de ratification.
EUBriefs
Des journalistes européens ainsi que d’autres provenant de pays en dehors de l’Union européenne contribuent également aux contenus publiés par EUbriefs. EUbriefs publie des articles provenant de diverses sources externes qui reflètent un large éventail de points de vue. Les opinions exprimées dans ces articles ne reflètent pas nécessairement celles d’EUbriefs. EUbriefs utilise l’intelligence artificielle comme outil pour améliorer la qualité, l’efficacité et l’accessibilité du journalisme, tout en maintenant une supervision éditoriale humaine stricte, le respect des normes éthiques et une transparence totale dans tous les contenus assistés par l’IA.
