Le Conseil de l’UE a renouvelé pour six mois la liste de l’Union européenne qui recense les personnes, groupes et entités faisant l’objet de mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Les 14 personnes et les 21 groupes et entités figurant sur la liste font l’objet d’un gel de leurs fonds et autres avoirs financiers dans l’UE. Il est également interdit aux opérateurs de l’UE de mettre des fonds et des ressources économiques à leur disposition, précise le Conseil de l’UE dans un communiqué.
Le Conseil de l’UE a élaboré la liste dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1373/2001 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui a été prise à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Il réexamine les inscriptions sur la liste à intervalles réguliers, et au moins tous les six mois, sur la base d’un échange régulier d’informations entre les États membres sur les nouveaux faits et développements survenus en ce qui concerne les personnes, groupes et entités inscrits.
Selon le Conseil, ce régime de sanctions est distinct du régime de l’UE mettant en œuvre les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies et visant Al-Qaida et Daech.
L’UE dispose également de son propre régime de sanctions, qui lui permet d’appliquer de manière autonome des sanctions contre Al-Qaida et Daech et contre les personnes et entités qui leur sont liées ou qui les soutiennent.
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