L’afflux de migrants et la sécurité des frontières extérieures constituent un défi pour l’Europe. Apprenez-en davantage sur la façon dont le Parlement fait face à la situation.
Pour lutter contre l’immigration irrégulière, l’UE renforce les contrôles aux frontières, améliore la gestion des nouveaux arrivants et rend plus efficace le retour des migrants illégaux. Elle s’emploie également à renforcer l’immigration légale de la main-d’œuvre ainsi qu’à traiter plus efficacement les demandes d’asile.
Qu’est-ce que l’immigration irrégulière ?
L’immigration irrégulière est le mouvement de personnes provenant de pays non membres de l’UE à travers les frontières de l’UE sans se conformer aux exigences légales d’entrée, de séjour ou de résidence dans un ou plusieurs pays de l’UE.
Nombre de passages frontaliers illégaux vers l’Europe
L’année 2015 a vu une augmentation significative du nombre de franchissements illégaux des frontières vers l’UE. Selon des données de Frontex, l’agence européenne de garde-frontières, il y a eu plus de 1,8 million de passages frontaliers illégaux, le nombre le plus élevé jamais enregistré. Depuis lors, le nombre de franchissements illégaux des frontières a considérablement diminué.
En 2021, environ 140 000 personnes sont entrées illégalement dans l’UE. Cette baisse est due à plusieurs facteurs, tels que le renforcement des mesures de contrôle aux frontières de l’UE, la coopération entre les pays de l’UE et la baisse du nombre de réfugiés fuyant les zones de conflit.
Renforcement de la gestion et de la sécurité des frontières externes de l’UE
L’absence de contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen doit aller de pair avec des mesures compensatoires pour renforcer les frontières extérieures. Les députés ont souligné la gravité de la situation dans une résolution adoptée en avril 2016.
Contrôles systématiques pour tous aux frontières extérieures de l’UE et de l’espace Schengen
Des contrôles systématiques aux frontières extérieures de l’UE de toute personne entrant dans l’Union – y compris les citoyens de l’UE – ont été introduits en avril 2017. En octobre 2017, le Parlement a soutenu un système électronique commun pour accélérer les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen et pour enregistrer tous les voyageurs en dehors de l’UE.
Autorisation pour les voyageurs hors UE exemptés de visa
Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (règlement ETIAS) est un programme électronique d’exemption de visa qui obligera les voyageurs des pays exemptés de visa à obtenir une autorisation de voyage électronique avant de se rendre dans l’UE. L’autorisation sera valable trois ans ou jusqu’à l’expiration du passeport et permettra des entrées multiples dans l’espace Schengen pour des séjours de 90 jours maximum sur une période de six mois.
Réforme des procédures de contrôle aux frontières de l’UE pour les migrants en situation irrégulière
En avril 2023, le Parlement a approuvé sa position sur les révisions de la procédure aux frontières extérieures pour la gestion des migrants en situation irrégulière et va maintenant entamer les négociations avec le Conseil.
Les changements visent à mieux répondre aux complexités et aux défis de la gestion des migrations tout en garantissant que les droits et les besoins des migrants en situation irrégulière sont respectés et protégés.
Il propose la possibilité d’une procédure plus rapide et simplifiée pour les demandes d’asile directement après le filtrage. Celles-ci devraient être terminées en 12 semaines, y compris les appels. En cas de rejet ou de rejet d’une demande, le demandeur débouté doit être renvoyé dans les 12 semaines.
Les nouvelles règles limiteraient également le recours à la détention. Pendant qu’une demande d’asile est en cours d’examen ou que la procédure de retour est en cours, le demandeur d’asile doit être hébergé par le pays de l’UE. La détention ne devrait être utilisée qu’en dernier recours.
Les pays de l’UE devraient mettre en place des mécanismes indépendants de contrôle et d’évaluation des conditions d’accueil et de détention, dans le but de garantir le respect des lois européennes et internationales relatives aux réfugiés et des droits de l’homme.
Contrôle des migrants à la frontière de l’UE
En avril 2023, le Parlement a également approuvé sa position pour une révision des règles de filtrage. Les eurodéputés sont maintenant prêts à entamer des négociations avec les pays de l’UE. Les règles révisées en matière de filtrage s’appliqueront aux frontières de l’UE aux personnes qui ne remplissent pas les conditions d’entrée d’un État membre de l’UE et qui demandent une protection internationale à un point de passage frontalier. Ils comprennent l’identification, les empreintes digitales, les contrôles de sécurité ainsi que l’évaluation préliminaire de la santé et de la vulnérabilité.
La procédure de screening devrait prendre jusqu’à cinq jours, ou 10 dans le cas d’une situation de crise. Les autorités nationales décideront alors soit d’accorder la protection internationale, soit d’engager la procédure de retour.
Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
En décembre 2015, la Commission a proposé la création d’une agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes afin de renforcer la gestion de la sécurité des frontières extérieures et de venir en aide aux garde-frontières nationaux.
La nouvelle agence, qui a été lancée en octobre 2016, a réuni Frontex et les autorités nationales chargées de la gestion des frontières. Il est prévu de doter l’agence de 10 000 gardes-frontières d’ici 2027.
Fonds pour la gestion intégrée des frontières
Dans une résolution adoptée en juillet 2021, le Parlement a approuvé le renouvellement du Fonds pour la gestion intégrée des frontières (IBMF) et a accepté d’y allouer 6,24 milliards d’euros. Le nouveau fonds devrait contribuer à renforcer les capacités des États membres en matière de gestion des frontières externes tout en garantissant le respect des droits fondamentaux. Il contribuera également à une politique commune et harmonisée des visas et mettra en place des mesures de protection pour les personnes vulnérables arrivant en Europe, notamment les enfants non accompagnés.
Le fonds travaillera en étroite collaboration avec le nouveau Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), en se concentrant sur la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et la cybercriminalité. L’ISF a également été approuvé par le Parlement en juillet 2021 avec un budget de 1,9 milliard d’euros.
Contrôles aux frontières intérieures
Les pays de l’UE ont rétabli les contrôles aux frontières au sein de l’espace Schengen ces dernières années, et ces contrôles durent souvent de longues périodes. Afin de préserver la libre circulation tout en faisant face aux véritables menaces à la sécurité, la Commission a présenté une proposition en 2021.
En octobre 2023, le Parlement a arrêté sa position et a voté l’ouverture de négociations avec le Conseil.
En guise d’alternative aux contrôles aux frontières intérieures, les nouvelles règles encouragent la coopération policière dans les régions frontalières dans le but de lutter contre les mouvements non autorisés au sein de l’espace Schengen. Les citoyens non européens appréhendés en situation irrégulière arrivent souvent d’un autre pays de l’UE. Si les deux pays organisent des patrouilles conjointes, les migrants irréguliers peuvent être renvoyés vers le premier pays de l’UE.
Les députés souhaitent exclure de ces retours plusieurs catégories, dont les mineurs non accompagnés. Les députés proposent également des critères clairs pour imposer des contrôles aux frontières intérieures en réponse à des menaces graves. Une raison justifiée, telle qu’une menace terroriste identifiée et immédiate, est requise avant que des contrôles aux frontières intérieures puissent être introduits, et ces contrôles auraient un délai pouvant aller jusqu’à dix-huit mois. Si la menace persiste, davantage de contrôles aux frontières pourraient être autorisés par une décision du Conseil.
La proposition autorise également la réintroduction de contrôles aux frontières dans plusieurs pays pour une période pouvant aller jusqu’à deux ans lorsque la Commission reçoit des notifications concernant une menace particulièrement grave affectant simultanément plusieurs pays.
Renvoyer plus efficacement les migrants irréguliers
Document de voyage européen pour le retour des migrants avec un statut irrégulier
En septembre 2016, le Parlement européen a approuvé une proposition de la Commission européenne pour la création d’un document européen de voyage accélérant le retour des ressortissants non européens en situation irrégulière dans un État membre de l’UE sans passeport ou carte d’identité valide. Ceci est d’application depuis avril 2017.
Le système d’information Schengen (SIS)
Le système d’information Schengen a été renforcé en novembre 2018 pour aider les pays de l’UE à renvoyer les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans leur pays d’origine.
Le SIS comprend désormais :
• des alertes sur les décisions de retour par les pays de l’UE
• des accès aux données du SIS pour les autorités nationales chargées de rendre les décisions de retour
• des garanties pour protéger les droits fondamentaux des migrants
Directive « retour » de l’UE
La directive européenne sur le retour est le principal texte législatif qui définit les procédures et les critères que les pays de l’UE doivent mettre en œuvre lors du retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Depuis septembre 2018, l’UE s’efforce de réviser la directive européenne sur le retour, dans le but de réduire la durée des procédures de retour, d’assurer un meilleur lien entre les procédures d’asile et de retour ainsi que d’empêcher les fuites.
Les nouvelles dispositions visent à déterminer le risque de fuite, c’est-à-dire le risque qu’un migrant tente de se cacher des autorités, pendant qu’une décision sur son statut est prise. Les règles modifiées imposent aux migrants l’obligation de coopérer avec les autorités. Elles exigent également que les pays de l’UE créent un système de gestion des retours.
Dans un rapport adopté en décembre 2020, les députés ont appelé à une meilleure mise en œuvre de la directive européenne sur le retour, exhortant les pays de l’UE à respecter les droits fondamentaux et les garanties procédurales lors de l’application de la législation de l’UE sur les retours, ainsi qu’à donner la priorité aux retours volontaires.
Les députés devraient voter leur position sur les modifications de la directive retour lors de la session plénière de décembre 2023.
Eviter l’immigration irrégulière en s’attaquant aux causes profondes de la migration
Les conflits, la persécution, le « nettoyage ethnique », l’extrême pauvreté et les catastrophes naturelles peuvent tous être des causes profondes de la migration. En juillet 2015, les députés ont exhorté l’UE à adopter une stratégie à long terme pour aider à contrer ces facteurs.
Afin de s’attaquer aux causes profondes de la migration, un programme de l’UE visant à mobiliser 44 milliards d’euros d’investissements privés dans les pays voisins et en Afrique a été soutenu par les députés le 6 juillet 2017.
La nouvelle agence de l’UE pour l’asile et le Fonds pour l’asile, la migration et l’intégration
L’agence de l’UE pour l’asile, anciennement connue sous le nom d’EASO, est chargée de soutenir les pays de l’UE dans leur mise en œuvre du régime d’asile européen commun.
Le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI) est un instrument financier qui soutient les efforts de l’UE en matière de gestion des migrations.
En décembre 2021, le Parlement a approuvé le budget de l’AMIF pour 2021-2027, qui est passé à 9,88 milliards d’euros.
Accord migratoire UE-Turquie
L’accord UE-Turquie a été signé en mars 2016 en réponse à l’augmentation du nombre de migrants en situation irrégulière et de réfugiés entrant dans l’UE via la Turquie à la suite de la guerre civile syrienne. Les deux parties ont convenu d’assurer de meilleures conditions d’accueil pour les réfugiés en Turquie et d’ouvrir des voies sûres et légales vers l’Europe pour les réfugiés syriens.
Selon l’accord, la Turquie a accepté de reprendre tous les migrants en situation irrégulière et les réfugiés qui sont arrivés en Grèce depuis la Turquie après le 20 mars 2016. En échange, l’UE a accepté de fournir une aide financière à la Turquie pour soutenir l’accueil des réfugiés en Turquie, ainsi que d’accélérer le processus d’adhésion de la Turquie à l’UE et de libéraliser les visas pour les citoyens turcs se rendant dans l’UE.
Dans un rapport adopté le 19 mai 2021, les députés ont souligné le rôle important de la Turquie en tant qu’hôte de près de quatre millions de réfugiés, notant que les défis pour faire face à cette crise ont augmenté en raison de la pandémie de Covid-19. Ils ont cependant condamné l’utilisation de la pression migratoire comme outil de pression politique à la suite d’informations selon lesquelles les autorités du pays auraient encouragé, avec des informations trompeuses, les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile à emprunter la route terrestre vers l’Europe via la Grèce.
