Le Parlement a adopté sa position de négociation sur de nouvelles mesures pour renforcer le droit à la réparation et réduire l’impact environnemental de la consommation de masse.
Le Parlement européen a adopté mardi 21 novembre sa position en vue de renforcer le « droit à la réparation » pour les consommateurs, avec 590 voix pour, 15 contre et 15 abstentions. La proposition vise à encourager une consommation plus durable, en facilitant la réparation des produits défectueux, en réduisant les déchets et en soutenant le secteur de la réparation.
Préférer la réparation à l’achat, même après l’expiration de la garantie
Pendant le délai légal de la garantie, les vendeurs seront tenus de donner la priorité à la réparation si le coût est inférieur ou égal au remplacement du bien, sauf si la réparation n’est pas réalisable ou si elle ne convient pas au consommateur. Les députés proposent aussi d’étendre la garantie légale d’un an après la réparation d’un produit.
Les consommateurs auront le droit de demander la réparation de produits tels que les machines à laver, les aspirateurs, les smartphones et les vélos après l’expiration de la garantie. Pour rendre les réparations plus intéressantes pour les consommateurs, les députés veulent que les producteurs proposent des appareils de remplacement en prêt pour la durée de la réparation. Si un produit se révèle impossible à réparer, un produit reconditionné pourrait être proposé à la place.
Un marché de la réparation plus compétitif et des incitations à choisir la réparation
Les consommateurs sont souvent découragés à l’idée de faire réparer un produit en raison des coûts de réparation élevés, de la difficulté d’accéder aux services de réparation ou de caractéristiques de conception qui empêchent la réparation. Selon la position du Parlement, les réparateurs indépendants, les rénovateurs et les utilisateurs finaux auront accès à toutes les pièces de rechange et à l’ensemble des informations et des outils nécessaires à un coût raisonnable.
Des plateformes en ligne aideront les consommateurs à trouver des réparateurs locaux (y compris des cafés proposant la réparation) et des vendeurs de produits reconditionnés dans leur région. Afin de rendre les réparations plus abordables et plus intéressantes, les députés proposent d’offrir des bons et d’autres incitations financières au moyen des fonds nationaux dédiés à la réparation.
Le rapporteur René Repasi (S&D, DE) a déclaré: « Cette Assemblée a toujours soutenu le droit des consommateurs à la réparation et nous pouvons enfin dire que nous répondons directement aux demandes des citoyens. Les gens veulent rallonger la durée de vie de leurs appareils, mais c’est souvent trop coûteux ou difficile. Nous avons adopté une série de mesures pour encourager les consommateurs à choisir la réparation plutôt que le remplacement, en mettant particulièrement l’accent sur le soutien aux réparateurs indépendants et la mise en place d’incitations financières. Nous attendons du Conseil qu’il adopte sa position prochainement, afin que nous puissions entamer des négociations pour transformer ces mesures en loi et ouvrir la voie à une économie européenne véritablement circulaire. »
Prochaines étapes
Une fois que le Conseil aura adopté sa propre position de négociation le 22 novembre, les discussions avec le Parlement pourront commencer. Une première réunion est prévue le 7 décembre.
