La Commission européenne a présenté aujourd’hui un plan d’action pour l’industrie chimique visant à renforcer la compétitivité et la modernisation du secteur chimique de l’UE. Le plan d’action aborde les principaux défis, à savoir les coûts élevés de l’énergie, la concurrence mondiale déloyale et la faiblesse de la demande, tout en promouvant les investissements dans l’innovation et la durabilité. Le plan d’action s’accompagne d’un omnibus de simplification sur les produits chimiques – le sixième que la Commission a présenté dans le cadre de ce mandat jusqu’à présent – visant à rationaliser et à simplifier davantage la législation clé de l’UE sur les produits chimiques, ainsi que d’une proposition visant à renforcer la gouvernance et la viabilité financière de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Le plan d’action propose les mesures suivantes:
- Résilience et conditions de concurrence équitables: La Commission mettra en place, avec les États membres et les parties prenantes, une alliance pour les produits chimiques critiques afin de faire face aux risques de fermeture de capacités dans le secteur. L’Alliance identifiera les sites de production critiques nécessitant un soutien politique et s’attaquera aux problèmes commerciaux tels que les dépendances et les distorsions de la chaîne d’approvisionnement. La Commission appliquera également rapidement des mesures de défense commerciale afin de garantir une concurrence loyale, tout en élargissant la surveillance des importations de produits chimiques par l’intermédiaire de la task force existante sur la surveillance des importations. L’Alliance alignera les priorités d’investissement, coordonnera les projets européens et nationaux, y compris les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), et soutiendra les sites de production critiques de l’UE afin de stimuler l’innovation et la croissance régionale.
- Énergie abordable et décarbonation: La Commission mettra en œuvre à pleine vitesse le plan d’action pour une énergie abordable afin de contribuer à réduire les coûts élevés de l’énergie et des matières premières. Elle a introduit des règles claires pour l’hydrogène bas carbone et mettra à jour les aides d’État afin de réduire les coûts de l’électricité pour un plus grand nombre de producteurs de produits chimiques d’ici la fin de l’année. Le plan encourage également l’utilisation de sources de carbone propres telles que le captage du carbone, la biomasse et les déchets, ainsi que le soutien aux énergies renouvelables. Une consultation publique sur l’amélioration du recyclage des produits chimiques a également été lancée aujourd’hui.
- Principaux marchés et innovation: Le plan d’action met en évidence les incitations fiscales et les mesures fiscales visant à stimuler la demande de produits chimiques propres. Le prochain règlement sur l’accélération de la décarbonation de l’industrie fixera des règles de l’UE en matière de contenu et de durabilité afin de soutenir la croissance du marché et les investissements dans les technologies propres. La future stratégie pour la bioéconomie et la législation sur l’économie circulaire stimuleront l’utilisation efficace des ressources et le recyclage des produits chimiques dans l’UE et renforceront le marché des solutions de substitution biosourcées et recyclées aux intrants fossiles. La Commission lancera également des pôles d’innovation et de substitution de l’UE et mobilisera des fonds de l’UE au titre d’Horizon Europe (2025-2027) afin d’accélérer le développement de substituts chimiques plus sûrs et plus durables.
- Prendre des mesures concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS): Le plan d’action réaffirme l’engagement de la Commission à réduire au minimum les émissions de PFAS au moyen d’une restriction solide et fondée sur des données scientifiques, tout en garantissant la poursuite de l’utilisation dans des applications critiques dans des conditions strictes lorsqu’il n’existe pas de solutions de remplacement qui seront proposées rapidement après l’avis de l’ECHA. La Commission investira également dans l’innovation, encouragera l’assainissement sur la base du principe du pollueur-payeur et donnera la priorité au développement de solutions de remplacement plus sûres.
Simplification
Dans le cadre des efforts qu’elle déploie actuellement pour stimuler la compétitivité de l’UE, la Commission a adopté un sixième omnibus de simplification visant à réduire les coûts de mise en conformité et la charge administrative pour l’industrie chimique tout en garantissant une protection forte de la santé humaine et de l’environnement. Il s’agit notamment de simplifier les règles d’étiquetage des produits chimiques dangereux, de clarifier la réglementation de l’UE relative aux cosmétiques et de faciliter l’enregistrement des fertilisants UE en alignant les exigences en matière d’information sur les règles REACH standard pour les produits chimiques. Ces mesures devraient permettre à l’industrie d’économiser au moins 363 millions d’euros par an.
La proposition de règlement de base de l’ECHA fournit à l’ECHA les ressources, la flexibilité et les adaptations structurelles nécessaires pour remplir les obligations qui lui incombent dans le cadre de son mandat croissant, qui comprend désormais des responsabilités en vertu de plusieurs règlements de l’UE, à savoir la classification et l’étiquetage, les produits biocides, l’importation et l’exportation de produits chimiques dangereux, la gestion des déchets et l’eau.
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Le secteur chimique est vital pour l’économie européenne, car il sous-tend la fabrication de la quasi-totalité des biens. Il fournit des matériaux et des technologies essentiels aux industries qui soutiennent le bien-être, la sécurité et la résilience des économies européennes, notamment l’automobile, la construction, les soins de santé, l’agriculture, les technologies propres et la défense.
Contexte
Le plan d’action pour l’industrie chimique européenne s’appuie sur la boussole pour la compétitivité et le pacte pour une industrie propre. À la suite du dialogue stratégique du président du 12 mai 2025, il s’agit du troisième plan sectoriel de la Commission après l’automobile et l’acier. Le train de mesures de simplification présenté aujourd’hui concrétise l’engagement pris par la présidente von der Leyende simplifier la législation de l’UE et de réduire les charges administratives, en aidant les entreprises à innover et à se développer. La présidente von der Leyen a annoncé un omnibus sectoriel lors du premier dialogue stratégique sur l’avenir de l’industrie chimique en Europe avec des représentants du secteur, qui s’est tenu le 12 mai 2025. La stratégie pour le marché unique adoptée en mai 2025 a réaffirmé cet engagement. L’omnibus pour l’industrie chimique fait partie d’une série de paquets omnibus de simplification présentés par la Commission dans le cadre de ce mandat. L’industrie chimique de l’UE est le quatrième secteur manufacturier en importance, avec 29 000 entreprises qui fournissent 1,2 million d’emplois directs et soutiennent 19 millions d’entreprises dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement.
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Citations :
« Les produits chimiques sont la mère de toutes les industries, avec plus de 96% des produits manufacturés qui dépendent des produits chimiques. Le plan d’action d’aujourd’hui sur les produits chimiques est notre plan d’entreprise pour garantir l’avenir de ce secteur critique en Europe. Il comprend tous les leviers permettant de remettre le secteur sur la voie de la croissance, depuis les mesures de soutien à la production visant à maintenir nos usines de vapocraquage et nos sites chimiques en Europe jusqu’aux instruments de défense commerciale visant à protéger nos activités chimiques de la concurrence mondiale déloyale, en passant par la sécurisation de la demande intérieure de produits chimiques «fabriqués en Europe». Stéphane Séjourné, vice-président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle
« Des règles plus simples et plus claires en matière d’étiquetage des produits chimiques, ainsi que des cosmétiques et des engrais, seront bénéfiques tant pour les entreprises que pour les consommateurs. De même, la rationalisation des procédures d’autorisation des produits permettra aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, d’économiser du temps et de l’argent, en les libérant d’innover, de développer de nouveaux produits et de nouveaux marchés. Nous prévoyons que le paquet d’aujourd’hui produira plus de 350 millions d’euros d’économies annuelles, ce qui s’ajoutera aux plus de 8 milliards d’euros d’économies réalisées dans les omnibus précédents cette année. Avec cela, nous restons sur la bonne voie pour identifier au moins 37,5 milliards d’euros d’économies grâce à notre programme de simplification. » Valdis Dombrovskis, commissaire à l’économie et à la productivité, et commissaire à la mise en œuvre et à la simplification
« Pour une Europe forte, compétitive et sûre, nous avons besoin d’un secteur chimique prospère. La protection de la santé des personnes et de l’environnement doit aller de pair avec la réussite des entreprises. Grâce à notre plan d’action pour l’industrie chimique européenne, nous simplifierons les règles, préserverons notre santé et notre environnement, et stimulerons l’innovation et la circularité. Il s’agit là de la clé du renforcement de la base de production européenne et de l’avantage concurrentiel de l’Europe. Jessika Roswall, commissaire à l’environnement, à la résilience en matière d’eau et à l’économie circulaire compétitive
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