Lors de la session d’hiver de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), une déclaration écrite intitulée « Soutien aux réformes démocratiques et au leadership régional du Kazakhstan » a été adoptée .
Ce document arrive à point nommé, étant donné que le président Kassym-Jomart Tokaïev poursuit les réformes politiques et propose au peuple une nouvelle version de la Constitution dans le cadre d’une transformation profonde.
L’initiative de ce document revient au parlementaire britannique Michael German, membre de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe. La déclaration a été signée par 21 parlementaires représentant divers pays et groupes politiques au sein de l’APCE.
La Déclaration salue l’engagement indéfectible du Kazakhstan à mettre en œuvre des réformes démocratiques de grande envergure, renforçant ainsi le statut du pays en tant que chef de file régional en matière de gouvernance démocratique, de protection des droits de l’homme et d’état de droit.
Les membres de l’APCE saluent les mesures importantes prises par les dirigeants politiques du Kazakhstan pour faire progresser les transformations démocratiques, notamment les réformes constitutionnelles et législatives et l’abolition de la peine de mort.
Une attention particulière est portée à la coopération entre le Kazakhstan et le Conseil de l’Europe dans des domaines clés, notamment la réforme judiciaire, la lutte contre la corruption, la promotion des droits de l’homme et le renforcement des institutions démocratiques. Cette coopération a produit des résultats concrets et a consolidé le rôle du Kazakhstan comme modèle de développement démocratique dans la région.
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Les membres de l’APCE appellent à un soutien accru aux transformations démocratiques en cours au Kazakhstan et au développement de la coopération pour promouvoir les valeurs communes de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit.
L’adoption de cette déclaration témoigne en effet d’une initiative importante du Conseil de l’Europe à l’égard du Kazakhstan.
Considérant que les dirigeants du Kazakhstan, un grand pays d’Asie centrale, se sont lancés dans des réformes de grande envergure.
Le 31 janvier 2026, la Commission constitutionnelle du Kazakhstan a publié le premier projet officiel d’une nouvelle Constitution de la République du Kazakhstan.
Il ne s’agit pas simplement d’un ensemble d’amendements, mais d’une version entièrement remaniée de la Loi fondamentale, avec des changements affectant environ 84 % du texte (environ 77 des quelque 101 articles de la version actuelle).
Le projet a été élaboré par la Commission constitutionnelle, présidée par la présidente de la Cour constitutionnelle, Elvira Azimova, sur la base de milliers de propositions émanant de citoyens, de partis politiques, d’ONG, d’experts et de discussions au sein du Kurultai national.
Le projet place la gouvernance centrée sur l’humain au premier plan. Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle du Kazakhstan, les droits et libertés fondamentaux sont explicitement déclarés priorité absolue et principe fondamental de l’ensemble du document.
Principaux changements institutionnels
Transition vers un parlement monocaméral : le Kurultai de la République du Kazakhstan comptera 145 députés élus au scrutin proportionnel de liste pour un mandat de 5 ans. Ses pouvoirs seront considérablement élargis par rapport à ceux du Mazhils actuel.
« Notre principal objectif est de créer un parlement véritablement efficace et professionnel. La nouvelle instance législative devra soutenir au mieux les réformes d’envergure du pays sur le plan législatif », a souligné Kassym-Jomart Tokayev.
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Ensuite, un nouvel organe consultatif suprême pour le dialogue national est mis en place : le Conseil populaire du Kazakhstan. Il se verra octroyer le droit d’initiative législative.
Le principe du mandat unique de sept ans pour le président de la République sera maintenu. Il ne pourra pas être élu plusieurs fois. Précisions concernant le statut du président : droit explicite de démission volontaire, âge minimum de 40 ans, condition de nationalité de naissance.
Le poste de secrétaire d’État est aboli dans le pays et, à l’issue du référendum dont la date n’a pas encore été fixée, l’institution du vice-président de la République du Kazakhstan est créée. Tokaïev a précisé que le président nommera lui-même le vice-président, avec l’accord du Kurultaï, à la majorité simple.
Il est prévu que les fonctions du vice-président comprennent la représentation des intérêts du pays au sein des instances internationales et lors des négociations avec les délégations étrangères, la prise de parole au nom du président au Parlement et les échanges avec les milieux sociopolitiques, scientifiques, culturels et éducatifs, tant au niveau national qu’international. Par ailleurs, les effectifs des structures parlementaires actuelles devraient être réduits et l’administration présidentielle fera l’objet de profondes réformes.
Avis d’experts
Karlygash Jamankulova, directrice de la Fondation kazakhe pour la protection de la liberté d’expression « Adil soz » et membre du groupe de travail sur la réforme parlementaire, a déclaré à Deutsche Welle que les thèses de Tokayev sur la réforme constitutionnelle à venir témoignent d’une évolution vers la construction réelle d’une société démocratique dans le pays.
« Malheureusement, au fil des ans, la population s’est habituée à l’opportunisme du gouvernement, qui modifie la Loi fondamentale du pays à son avantage. C’est pourquoi, lorsque des propositions conformes aux intérêts stratégiques de l’ensemble du pays et de la population sont présentées, c’est très encourageant. J’espère sincèrement que tout se déroulera comme prévu. Si tel est le cas, le président Tokaïev entrera dans l’histoire du pays comme le fondateur du Kazakhstan démocratique », a déclaré l’expert.
Selon elle, dans son discours d’ouverture, le chef de l’État a tenu compte de la quasi-totalité des souhaits exprimés lors des réunions du groupe de travail. Notamment concernant le nombre de députés au sein du futur parlement monocaméral. « Je pense qu’il a proposé le nombre optimal de députés. Ma proposition était de maintenir 130 députés dans la région, et 145 députés assurent une bonne représentativité, compte tenu de la croissance démographique potentielle du Kazakhstan. Cela représente en réalité un député pour 100 000 électeurs », a déclaré Karlygash Jamankulova lors d’un entretien avec DW.
Le texte intégral du projet est disponible sur le site officiel de la Cour constitutionnelle de la République du Kazakhstan ainsi que dans les journaux Egemen Qazaqstan et Kazakhstanskaya Pravda.
Les commentaires et propositions du public sont recueillis via les portails e-Otinish et eGov.
Le président Tokaïev a déclaré à plusieurs reprises que toute modification définitive de la Constitution — même mineure — serait adoptée exclusivement par référendum national.
À cet égard, l’APCE soutient que les réformes entreprises sous la direction du président K. Tokaïev sont opportunes et utiles pour les relations bilatérales entre le Kazakhstan et l’Asie centrale.
EUBriefs
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