Selon plusieurs médias de l’hexagone , un juge français a ordonné la vente aux enchères du jet présidentiel congolais pour rembourser des dettes dues à un homme d’affaires Libanais le nommé Mohsen Hojeij Jadis entrepreneur dans le BTP Congo dans les années 80-90.
Le Falcon 7X selon de la flotte présidentiel du Congo d’une valeur estimée à entre 20 et 30 millions d’euros (plus de 19 milliards FCFA environ) ,saisi le 8 juin à Bordeaux, en France, où il devait subir des révisions va conforment à la décision rendue par le juge Français être vendu aux enchères comme un mobilier ordinaire .
En effet l’affaire qui oppose l’Homme d’affaire Libanais au Congo dirigé par celui qui fut son ami le président Sassou remonte à plus de 20 ans, Mohsen Hojeij, originaire , a traduit l’État congolais devant les tribunaux Français en arguant en son temps que les autorités congolaises ne voulaient pas lui verser 1 milliard d’euros promis dans un contrat de marché public. Cette affaire a connu un long feuilleton judiciaire avec plusieurs rebondissements jusqu’à la victoire de Hojeij devant la cour de cassation qui avait ordonné la saisine des biens du Congo non répertoriés sous le couvert diplomatique à l’étranger .
Devant les juges du tribunal, les avocats représentant la République du Congo au procès avaient fait valoir que la dette n’était pas valable, mais même si elle l’était, l’avion ne pourrait pas être saisi car il est une propriété officielle du gouvernement congolais, avec une immunité contre toute saisie.
Le juge français qui se prononçait sur l’affaire soumise à son jugement a estimé que la dette était valide parce qu’elle avait déjà été confirmée avant même le procès par deux panels d’arbitrages
Le tribunal a également jugé que l’avion ne pouvait pas bénéficier de l’immunité de saisie parce que le président Sassou Nguesso l’utilise surtout pour ses voyages personnels, généralement et les déplacements privées de certains membres de sa famille entre la capitale Brazzaville, , et Oyo, sa ville natale.
Par ailleurs , le juge pour motiver sa décision s’est référé à une nouvelle législation qui dispose que depuis 2016, une loi française supprime l’immunité des biens des dignitaires étrangers dans des cas liés à la dette. Il s’agit de la « la loi Sapin 2 . Cette dette au ramifications obscures est devenu un fardeau qui pèsera lourdement sur les épaules des générations futures .
Ainsi le juge a mis à travers sa décision hors de cause la société Dassault Falcon Service ; puis a par conséquent rejeté la demandes de mainlevée et de dommages intérêts formulées par les avocats de la République du Congo .
Le tribunal a donc prononcé le cas échéant la condamnation de la République du Congo à verser à la société Commissions
Import Export la somme de 15.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile .
Au regard de ce qui précède, force est de constater que le patron de Commisimpex Mohsen Hojeij est devenu une sorte de fonds vautour du régime de Brazzaville qu’il traque par tous les moyens afin de recouvrer ses créances .
Rodrigue Fenelon Massala
