L’enquête de la Médiatrice européenne sur le traitement par la Commission d’une demande de SMS entre son président et le PDG d’une société pharmaceutique est, selon elle, un signal d’alarme pour toutes les institutions de l’UE quant à la nécessité de garantir la responsabilité à l’ère de la messagerie instantanée.
Un an après la demande initiale d’un journaliste, la Commission n’a toujours pas précisé s’il existe des messages signalés concernant d’importantes transactions d’achat de vaccins et si le public a le droit de les voir.
Le Médiateur avait demandé à la Commission, dans un constat de mauvaise administration en janvier, de procéder à une recherche plus approfondie des SMS.
La récente réponse de la Commission n’a pas précisé si elle avait recherché directement et correctement les SMS et si non, pourquoi.
Bien que la réponse reconnaisse que les SMS liés au travail peuvent être des documents de l’UE, elle rappelle que la politique interne de la Commission consiste, en fait, à ne pas enregistrer les SMS.
Le Médiateur a clos l’enquête et confirmé sa conclusion de mauvaise administration.
« La réponse de la Commission à mes conclusions n’a pas répondu à la question fondamentale de savoir si les messages texte en question existent ni n’a fourni de clarté sur la manière dont la Commission répondrait à une demande spécifique d’autres messages texte« , a déclaré Emily O’Reilly .
« Le traitement de cette demande d’accès aux documents laisse l’impression regrettable d’une institution de l’UE qui n’est pas ouverte sur des questions d’intérêt public important.«
« L’accès du public aux SMS liés au travail est un nouveau domaine pour l’administration de l’UE, qui doit être abordé de manière approfondie et de bonne foi. Cette enquête est un signal d’alarme pour toutes les institutions de l’UE.»
« Les récentes révélations sur les tactiques de lobbying d’une multinationale américaine en Europe, y compris les fuites de SMS, montrent l’urgence de ce problème pour les administrations publiques. » dit le Médiateur.
Par ailleurs, après avoir recueilli des informations sur les règles et les pratiques en matière d’enregistrement de SMS et de messages instantanés dans l’ensemble de l’administration de l’UE, le Médiateur publie aujourd’hui des recommandations pratiques pour traiter cette question.
Les recommandations disent que :
- Les textes et les messages instantanés liés au travail devraient être reconnus comme des documents de l’UE.
- Des solutions technologiques devraient être mises en place pour permettre l’enregistrement aisé de tels messages.
- Le personnel doit avoir des directives claires sur la manière dont ces messages doivent être enregistrés.
- Les demandes d’accès public à des documents susceptibles de couvrir des SMS doivent être traitées de manière à prendre en compte tous les emplacements où ces messages peuvent être stockés.
