La Commission européenne a approuvé des modifications à un régime polonais existant, y compris une augmentation budgétaire globale de 266 millions d’euros, pour soutenir les producteurs agricoles à la suite du conflit entre la Russie et l’Ukraine.
Les modifications ont été approuvées dans le cadre de la crise temporaire des aides d’État.
Celles-ci ont d’abord été adoptées par la Commission le 9 mars pour soutenir des mesures dans des secteurs clés pour accélérer la transition verte et réduire les dépendances énergétiques.
Le nouveau cadre modifie et prolonge en partie le cadre temporaire de crise adopté en mars pour permettre aux États membres de soutenir l’économie dans le contexte de la crise géopolitique actuelle.
Dans le cadre du régime, l’aide consiste en des montants limités d’aide sous la forme de taux d’intérêt bonifiés sur les prêts.
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La Pologne a notifié, entre autres, les modifications suivantes au régime existant :
- une augmentation globale du budget de 266 millions d’euros
- l’extension de la période couverte par la bonification de taux d’intérêt sur les prêts bancaires accordés à un producteur agricole avant le 31 décembre 2023, de 36 mois à 60 mois
- l’inclusion de la possibilité d’appliquer un délai de grâce pour le remboursement du capital, à la demande du producteur agricole et avec l’accord de la banque.
La Commission indique qu’elle a conclu que le régime modifié « reste nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre ».
Sur cette base, la Commission indique qu’elle a maintenant approuvé les modifications en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État.
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