La Commission européenne a énuméré lundi, dans un courrier envoyé aux États membres, plusieurs garanties pouvant couvrir la Belgique en cas de prêt de l’UE à l’Ukraine financé par les liquidités résultant des actifs souverains russes immobilisés chez Euroclear, à Bruxelles.
La Commission européenne a énuméré lundi, dans un courrier envoyé aux Etats membres, plusieurs garanties pouvant couvrir la Belgique en cas de prêt de l’UE à l’Ukraine financé par les liquidités résultant des actifs souverains russes immobilisés chez Euroclear, à Bruxelles.
Ce courrier fait suite à une réunion vendredi entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre belge, Bart De Wever. Au dernier sommet européen de Bruxelles, ce dernier avait fortement ralenti l’avancée de ce dossier, par crainte de voir la Belgique supporter seule des risques juridiques et financiers potentiellement énormes, si les garanties et la solidarité des Etats membres n’étaient pas bétonnées.
Ces garanties, selon le courrier relayé par plusieurs médias, couvriraient les risques découlant, par décisions arbitrales ou judiciaires, des traités bilatéraux d’investissement – tel que le traité Belgique/Luxembourg-Russie de 1989, NDLR – qui sont liés à l’immobilisation des actifs souverains russes, même après que l’immobilisation des actifs aura été levée.
« Les garanties resteront en place »
Pour s’assurer que l’UE soit toujours en mesure de rembourser, les Etats membres fourniraient à l’Union des garanties « juridiquement contraignantes, inconditionnelles, irrévocables », basées sur leur richesse nationale (la clé RNB, pour Revenu national brut).
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Le prêt, tel qu’il est présenté jusqu’ici, pourrait porter sur 140 milliards d’euros, afin de couvrir les besoins de l’Ukraine pour 2026-2027. Dans son courrier, la Commission évalue en effet ces besoins à 70 milliards d’euros pour 2026. Le prêt ne serait remboursé par l’Ukraine que lorsqu’elle aura reçu des réparations de la part de la Russie pour les dommages causés.
Ces garanties, selon le courrier relayé par plusieurs médias, couvriraient les risques découlant, par décisions arbitrales ou judiciaires, des traités bilatéraux d’investissement – tel que le traité Belgique/Luxembourg-Russie de 1989, NDLR – qui sont liés à l’immobilisation des actifs souverains russes, même après que l’immobilisation des actifs aura été levée.
« Les garanties resteront en place »
Pour s’assurer que l’UE soit toujours en mesure de rembourser, les Etats membres fourniraient à l’Union des garanties « juridiquement contraignantes, inconditionnelles, irrévocables », basées sur leur richesse nationale (la clé RNB, pour Revenu national brut).
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Le prêt, tel qu’il est présenté jusqu’ici, pourrait porter sur 140 milliards d’euros, afin de couvrir les besoins de l’Ukraine pour 2026-2027. Dans son courrier, la Commission évalue en effet ces besoins à 70 milliards d’euros pour 2026. Le prêt ne serait remboursé par l’Ukraine que lorsqu’elle aura reçu des réparations de la part de la Russie pour les dommages causés.
En plus des dépositaires centraux de titres comme Euroclear, il serait possible d’étendre l’initiative aux soldes de trésorerie associés aux actifs souverains russes détenus par d’autres institutions financières dans l’Union, telles que des banques commerciales (25 milliards), dit la Commission. La couverture pourrait ainsi grimper de 185 milliards à 210 milliards d’euros.
« Dans tous les cas, les garanties resteront en place même après la levée des sanctions », selon le texte.
BELGA
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