Le Conseil a nommé ce jour deux nouveaux procureurs au Parquet européen: Jennifer Vanderputten pour la Belgique et Pavel Zeman pour la Tchéquie.
Rôle et mandat
Les procureurs européens assurent la surveillance des enquêtes et des poursuites. Avec le chef du Parquet européen, ils forment le collège du Parquet européen. Le Conseil nomme un procureur européen par État membre participant.
Les deux nouveaux procureurs sont nommés pour un mandat non renouvelable de six ans, à compter de juillet 2026. Les nominations ont lieu dans le contexte de l’expiration prévue des mandats des procureurs européens actuels pour la Belgique et la Tchéquie.
Ces nominations s’inscrivent dans le cadre d’un renouvellement partiel du collège du Parquet européen, qui équivaut au remplacement de sept procureurs européens dont le mandat expire.
Procédure de sélection
Chaque État membre désigne trois candidats au poste de procureur européen.
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À l’issue de la phase de désignation, un comité de sélection rédige des avis motivés et établit, pour chaque État membre, un classement des candidats désignés remplissant les conditions.
Ensuite, le Conseil choisit et nomme l’un des candidats à la fonction de procureur européen de l’État membre concerné.
Le Parquet européen est un organe indépendant de l’UE chargé de rechercher, de poursuivre et de renvoyer en jugement les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union (fraude, corruption, fraude transfrontière à la TVA supérieure à 10 millions d’euros, par exemple). À la fin de 2024, le Parquet européen avait 2 666 enquêtes en cours correspondant à un préjudice total estimé à plus de 24,8 milliards d’euros.
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Le Parquet européen effectue des actes de poursuite et exerce l’action publique devant les juridictions compétentes des États membres. Laura Kövesi est la cheffe du Parquet européen depuis 2019.
Actuellement, 24 États membres participent au Parquet européen: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovaquie et Suède.
Les activités du Parquet européen ont débuté fin 2020. Son siège est situé à Luxembourg.
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