Le Parlement européen a adopté mardi 17 janvier sa position en vue des négociations avec les États membres de l’UE sur une loi réformant les procédures et contrôles des transferts de déchets.
La législation révisée devrait améliorer la protection de l’environnement et de la santé humaine, dans la perspective d’atteindre les objectifs de l’UE en matière d’économie circulaire et de pollution zéro.
Avec le texte adopté, les députés soutiennent l’interdiction explicite des transferts de tous les déchets destinés à être éliminés dans l’UE, sauf s’ils sont autorisés dans certains cas limités et dûment justifiés. Les exportations de déchets dangereux de l’UE vers des pays non membres de l’OCDE seront également interdites.
L’exportation de déchets non dangereux à des fins de valorisation ne sera autorisée qu’aux pays non membres de l’OCDE qui donnent leur consentement et démontrent leur capacité à traiter ces déchets de manière durable.
Les députés souhaitent également interdire l’exportation de déchets plastiques vers les pays non membres de l’OCDE et éliminer progressivement leur exportation vers les pays de l’OCDE dans un délai de quatre ans.
Le Parlement demande la création d’un mécanisme européen de ciblage basé sur l’analyse de risques pour guider les pays de l’UE qui effectuent des inspections pour prévenir et détecter les transferts illégaux de déchets.
Des détails supplémentaires sur les mesures proposées par le Parlement sont disponibles en suivant ce lien.
Suite au débat en plénière lundi soir, le rapport a été adopté mardi avec 594 voix pour, 5 contre et 43 abstentions.
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